251098-2026 - Mise en concurrence
251098-2026.
251098-2026 - Mise en concurrence
France - Logiciels et systèmes d'information - Outil de gestion de l'intérim
OJ S 72/2026 14/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF Optim'services G.I.E
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Outil de gestion de l'intérim
Description: Acquisition, en mode SaaS, d'une solution couvrant l'ensemble du processus de gestion de l'intérim. L'outil doit permettre de gérer et de simplifier l'ensemble du cycle de l'intérim, depuis l'expression de besoin jusqu'à la facturation des missions, en impliquant successivement les différentes entités : acteurs RH, achats, approvisionnement, contrôle de gestion, services opérationnels et intérimaires. L'outil devra également permettre une interface fluide et sécurisée avec les solutions déjà utilisées au sein des sociétés du Groupe, afin de s'inscrire pleinement dans la démarche globale de simplification et d'harmonisation des processus RH. Il devra offrir un haut niveau de fiabilité, garantir la tracabilité des opérations et répondre aux exigences réglementaires propres au recours à l'intérim, tout en assurant une ergonomie adaptée aux utilisateurs opérationnels répartis sur l'ensemble du territoire. La plateforme devra également intégrer les contraintes spécifiques de la SNCF, notamment en matière d'architecture, de cybersécurité, de performance, d'accessibilité numérique et de conformité RGPD. Ce projet vise ainsi à doter la SNCF d'une plateforme robuste, évolutive et en cohérence avec les standards du Groupe, capable d'améliorer la qualité du service rendu, de réduire la charge administrative, de sécuriser les engagements contractuels et de garantir une meilleure maîtrise du recours à l'intérim.
Identifiant de la procédure: 5023d2ed-cdb4-4d8a-9c95-cf5b6f24fc9c
Identifiant interne: 2026DOS0374134.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs SA et SNCF Optim'services G.I.E. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Outil de gestion de l'intérim
Description: Acquisition, en mode SaaS, d'une solution couvrant l'ensemble du processus de gestion de l'intérim. L'outil doit permettre de gérer et de simplifier l'ensemble du cycle de l'intérim, depuis l'expression de besoin jusqu'à la facturation des missions, en impliquant successivement les différentes entités : acteurs RH, achats, approvisionnement, contrôle de gestion, services opérationnels et intérimaires. L'outil devra également permettre une interface fluide et sécurisée avec les solutions déjà utilisées au sein des sociétés du Groupe, afin de s'inscrire pleinement dans la démarche globale de simplification et d'harmonisation des processus RH. Il devra offrir un haut niveau de fiabilité, garantir la tracabilité des opérations et répondre aux exigences réglementaires propres au recours à l'intérim, tout en assurant une ergonomie adaptée aux utilisateurs opérationnels répartis sur l'ensemble du territoire. La plateforme devra également intégrer les contraintes spécifiques de la SNCF, notamment en matière d'architecture, de cybersécurité, de performance, d'accessibilité numérique et de conformité RGPD. Ce projet vise ainsi à doter la SNCF d'une plateforme robuste, évolutive et en cohérence avec les standards du Groupe, capable d'améliorer la qualité du service rendu, de réduire la charge administrative, de sécuriser les engagements contractuels et de garantir une meilleure maîtrise du recours à l'intérim.
Identifiant interne: 2026DOS0374134.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Evolutions à la demande Formation Réversibilité Interfaces supplémentaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 27/10/2026.
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: 3 périodes optionnelles de 12 mois chacune
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 657 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le ' Titulaire '. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu'un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées par le mandataire du groupement. La demande de création et/ou modification de groupement d'opérateurs économiques est encadré par les articles R.2142-3 et R.2142-26 du CCP.
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Numéro d'enregistrement: 55204944776279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LIROT Julien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d'enregistrement: 519 037 584 14786.
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LIROT Julien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: https://www.groupe-sncf.com/fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: SNCF Optim'services G.I.E
Numéro d'enregistrement: 954 076 824 00018.
Adresse postale: 1 PLACE AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LIROT Julien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98fb264d-2b44-4be9-a1af-d63e077c4f90 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 12:11:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 251098-2026.
Numéro de publication au JO S: 72/2026.
Date de publication: 14/04/2026