MAITRISE D'OEUVRE
Reglement de concours restreint
GIE AUVERGNERHÔNE-ALPES
GIE AUVERGNE RHONE - ALPES POUR CDC HABITAT SOCIAL 5 PLACE CAMILLE GEORGES - 69285 LYON CEDEX 02.
Opération
Ville : RILLIEUX-LA-PAPE
Résidence : OSTERODE - Lot A2 Objet : Construction neuve de 63 logements sociaux collectifs
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
CONSTRUCTION NEUVE EN BIM
REGLEMENT DE CONCOURS RESTREINT POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
PROCEDURE FORMALISEE
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES LE 06/07/2026 A 12H00
MAITRISE D'OEUVRE
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SOMMAIRE
1. OBJET . 1 1.1 P ouvoir adjudicateur . 1 1.2 N ature de la consultation . 1 1.3. C ontenu de la mission . 1 2. COMPOSITION DU JURY . 2 3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION . 3 3.1 C omposition du dossier de consultation . 3 3.2 R enseignements complementaires . 3 3.3 S ecretariat du concours . 3 3.4 C ontenu des dossiers de candidatures . 4 3.5 M odalites de remise des candidatures . 6 3.6 C riteres de notation des candidatures . 8 3.6 C ontenu des dossiers projet ( pour information ) . 8 3.6 C riteres d ' evalutation des projets par le J ury ( pour information ) . 10 3.7 E xamen des prestations par le jury . 11 4. NEGOCIATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE . 11 5. PRIME . 12.
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1. OBJET
1.1 Pouvoir adjudicateur
Le maître d'ouvrage est le GIE Auvergne-Rhône-Alpes au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL représenté par Anne CANOVA, Directrice Régionale Auvergne RhôneAlpes.
La conduite d'opération (CO) est assurée par le GIE Auvergne Rhône-Alpes.
1.2 Nature de la consultation
La présente consultation fait suite à un avis d'appel public à la concurrence publié le 05/06/2026 au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opératon : Rillieux La Pape (69 140) - Ostérode - Construction neuve de 63 logements sociaux collectifs
L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le programme de l'opération. Il s'agit d'un concours restreint organisé conformément aux dispositions des articles R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 560 000 euros hors TVA.
Planning prévisionnel :
Rendu projet MOE (concours) Octobre 2026.
Notification marché MOE Décembre 2026.
Dépôt permis de construire Mars 2027.
Démarrage des travaux (OS) Avril 2028.
Durée des travaux 24 mois
La consultation donnera lieu à un marché forfaitaire conclu avec un seul opérateur économique. La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, tranches ou phases.
1.3. Contenu de la mission Eléments de mission :
Mission comprenant les éléments suivants :
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- Les études d'esquisse (ESQ)
- Les études d'avant-projet (AVP) comprenant les sous-éléments suivants :
- les études d'avant-projet sommaire (APS)
- les études d'avant-projet définitif (APD)
- Les études de projet (PRO) ;
- L'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
- Les études d'exécution et la mission de synthèse (EXE) ;
- La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ;
- L'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- L'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) en tranche optionnelle
- Les prestations liées à la commercialisation des logements ;
Chacune des missions postérieures à l'esquisse intégrera la modélisation et le management BIM. Réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
2. COMPOSITION DU JURY
Le jury est composé conformément aux articles R. 2162-22 et R. 2162-25 du Code de la commande publique.
Le jury est composé de 9 personnes.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le cas échéant, le jury peut s'adjoindre l'avis d'autres personnes, lesquelles n'ont qu'une voix consultative. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
L'expression d'un avis ou d'un vote par un membre du jury ne peut se faire par procuration.
Chaque membre du jury peut désigner un suppléant. Si un membre du jury siège au titre d'une qualification professionnelle particulière, le suppléant qu'il désigne doit également disposer de cette qualification professionnelle.
Le quorum est atteint dès lors que plus de la moitié des membres est présente.
Le jury examine les plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et procède au classement des projets dans les conditions prévues au présent règlement.
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3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
3.1 Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est remis aux candidats sélectionnés et comporte :
1) Le règlement du concours ;
2) Le pré-programme de l'opération et ses annexes éventuelles ;
3) Le projet de marché, qui servira de base aux négociations et contenant les missions confiées au maître d'oeuvre (acte d'engagement, CCAP et CCTP ainsi que leurs annexes); 4) Le calendrier prévisionnel de l'opération.
5) La fiche ' analyse des candidatures ' à compléter ;
6) Le modèle de fiche présentation des références.
7) Les formulaires dc1 et dc2.
8) Le cahier des charges BIM
9) Les cas d'usage BIM
3.2 Renseignements complementaires
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la remise de leurs prestations et de leurs propositions, les participants au concours feront une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Toute demande de renseignements complémentaires doit se faire au moyen de la plateforme dématérialisée suivante www.achatpublic.com .
3.3 Secretariat du concours
Le service achats du GIE AURA assure le secrétariat du concours et a pour mission de recevoir les prestations et de mettre en oeuvre la procédure permettant d'assurer le respect de l'anonymat, en recensant les pièces constitutives du dossier remis par chaque candidat et en lui affectant un code permettant de transmettre au jury les projets anonymes.
Dès réception des plis, le secrétariat du concours recensera les prestations remises au titre de la 1 ère enveloppe ' Prestations ' et identifiera chaque projet par un code confidentiel. Pour préserver l'anonymat, il conservera l'enveloppe comportant le projet de marché.
Les candidats ont l'obligation de présenter leurs prestations de manière anonyme et en respectant strictement les exigences formelles posées par l'acheteur (couleur, noir et blanc, format etc).
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Pour les documents dématérialisés, les intitulés des fichiers devront être anonymisés dans les conditions prévues à l'article 3.4.3.
La méconnaissance par les candidats du principe de l'anonymat entraîne le rejet de leur offre et la perte du bénéfice de la prime de concours.
3.4 Contenu des dossiers de candidatures
Dans le cadre de la présente procédure, il est rappelé que celle-ci se déroulera en deux étapes successives et que seuls les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre.
3.4.1 forme juridique du groupement
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, les candidats ont l'interdiction de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2o En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux cotraitants portant les compétences BIM Manager et réemploi ainsi que pour l'Assistant à Maitrise d'Usage (AMU).
3.4.2. Pieces a fournir par tous les candidats
Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire :
1. La lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent)
2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour mémoire, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ou signer le formulaire commun à tous les membres du groupement).
3. La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
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Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Capacités financières déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
- Capacités techniques : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant) - Expérience et capacités professionnelles :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les co-traitants
S'agissant de la compétence architecturale : trois références de moins de 5 ans portant sur des programmes proches de l'objet de la consultation (opération avec une soixantaine de logements collectifs en opération publique d'aménagement respectant le référentiel Habitat durable de la Métropole de Lyon, RE2020 seuil 2028, NF Habitat HQE, contenant des logements vendus en accession au détail), en cours ou achevés, précisant la localisation, le maître d'ouvrage, le nombre de logements, les surfaces développées en logements (SDP, SHAB) et le ratio SHAB/SDP, la mission exécutée, la durée du chantier, ou le stade d'avancement de l'opération en cas de projet en cours, le calendrier d'opération (si opération en cours) ou la date de réception, la performance environnementale et les certifications visées/obtenues, le coût HT de réalisation, arrêté à la date de remise de candidature (si opération en cours) ou définitif (si projet achevé), comprenant obligatoirement infrastructure, superstructure, VRD et espaces verts, et le ratio en ?HT/m2 de shab, la présence de logements vendus en accession au détail.'
S'agissant des compétences HQE, BE Paysage et réemploi : trois références détaillées de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (format A4 paysage), indiquant le montant, la date, le smissions réalisées et le destinataire public ou privé.
S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis, délégation etc, pour chaque cotraitant le cas échéant)
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, cotraitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
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adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
3.5 Modalites de remise des candidatures
3.5.1 remise sur support papier
La remise des candidatures sous forme papier n'est pas autorisée. 3.5.2 remise dematerialisee
3.5.2.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures sont déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com . Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants (texte à adapter selon la plateforme)
standard .zip
Adobe@
[email protected]
Rich Text Format .rtf
.doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat : Le soumissionnaire est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
3.5.2.2 : Modalités d'envoi des propositions
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Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 5, Place Camille Georges (69002 Lyon) pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de
sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de
sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante : ' RILLIEUX LA PAPE -Ostérode - Marché de maitrise d'oeuvre '.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et celle-ci est détruite par l'acheteur. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, celle-ci est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.
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3.6 Criteres de notation des candidatures
L'analyse des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Minimum requis :
- Composition minimale requise pour l'équipe : Architecte mandataire, Economiste de la
construction, BET fluides, BET structure, Référent HQE (référentiel habitat durable et NF Habitat HQE), BET VRD, Paysagiste, OPC, BIM manager, Référent réemploi, Assistant à Maitrise d'Usage (AMU).
- Effectif minimum du mandataire : 3 architectes
- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement
Critères de sélection des candidatures :
Critères et sous-critères Pondération
1 Moyens humains 10
Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché 10
2 Adéquation des références architecturales 75.
2.1 -Programme de l'opération, type de missions, cout définitif de réalisation 40
2.2 -Qualité architecturale des références (type d'architecture, intégration dans le site, aspects environnementaux, réemploi.) 35.
3 Adéquation des références des cotraitants (3 références détaillées par co-traitant listé ci-dessous sur format A4 paysage) 15.
Références référent HQE 8.
Références BE Paysage 5.
Références référent réemploi 2.
Les candidats avec lesquels il est envisagé de poursuivre la consultation en phase offre recevront, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, les pièces fiscales et sociales nécessaires à l'attribution du marché. Ces pièces doivent être déposées gracieusement sur la plateforme eAttestations.com.
3.7 Contenu des dossiers projet (pour information)
Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre un projet selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
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Le niveau de conception des prestations demandées sera Esquisse +.
Quel que soit le mode de remise, les propositions des candidats devront nécessairement contenir un premier dossier contenant les prestations anonymes et un deuxième dossier contenant le projet de marché .
- Premier dossier contenant les prestations anonymes et intitulé ' PRESTATIONS ':
Le niveau de conception des prestations demandées est ' Esquisse ' telle que définie ci-dessous. Les candidats fourniront en un (1) exemplaire et en format numérique :
1. Une lettre synthétique de présentation du projet :
Celle-ci s'attachera à montrer comment les enjeux du programme, tels que percus par le concepteur, ont été abordés et décidera le ' parti ' architectural retenu.
Cette lettre est destinée à être lue aux membres du jury.
2. Note sur le parti architectural et paysagé, comprenant des esquisses de détails identifiant à la convenance des candidats, 5 éléments du projet qui démontrent que le parti architectural a bien pris en compte la pérennité de la qualité de l'opération à réaliser.
3. Une note justifiant la conformité du projet avec les différents cahiers des charges et règlements d'urbanisme avec la justification des écarts au programme
4. Une note sur le stationnement : justification du calcul réglementaire, et présentation de la variante demandée dans le programme précisant l'impact de cette variante sur le fonctionnement de l'ensemble, sur les dispositions constructives et sur les coûts de construction par rapport à une situation de strict respect des exigences réglementaires. 5. Une note méthodologique pour la conception et la réalisation du chantier (organisation générale tout au long du projet en phase de conception et de réalisation, répartition des tâches, planning de l'opération envisagée, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité du projet, des délais et des coûts)
6. Une note environnementale, accompagnée des grilles HQE Aménagement et référentiel Habitat durable complétées
7. Une planche graphique, les projets architecturaux devront être présentés sur deux panneaux A0 comprenant notamment :
- Plan de masse au 1/500 ;
- Plan étage courant au 1/200 ; du programme de la résidence de logements en
accession libre;
- Plan de principes des locaux en RdC ;
- Plan de principe du ou des sous-sols ;
- Plan de la facade principale et de la facade arrière au 1/200 ;
- Une coupe significative ;
- Deux perspectives montrant les volumes et le traitement paysager ;
- Une perspective d'intégration
- Une perspective coeur d'îlot
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- Une perspective rue Nord-Ouest
- Une perspective rue Sud-Est
- Un tableau des surfaces envisagées (surface de plancher, nombre de places de parkings, nombre de logements de la résidence, surfaces allouées aux services en RdC) ; Ces différents documents seront transmis sous les formes suivantes :
- Carnets A3 en un exemplaire ;
- Papiers A0 en un exemplaire ;
- Panneaux format A0 en un exemplaire ;
- Format numérique
- Deuxième dossier contenant le projet de marché et intitulé ' PROJET DE MARCHE ' :
Ce dossier contient le projet d'Acte d'Engagement (AE) renseigné par le candidat, y compris la proposition d'honoraires, ainsi que les CCAP et CCTP du marché.
La proposition d'honoraires est détaillée par élément de mission et par membre de l'équipe et établie sur le cadre joint en annexe à l'acte d'engagement (AE). Ce cadre est à compléter par les représentants qualifiés des différents co-traitants.
La proposition fera apparaître le montant de la rémunération forfaitaire de chaque phase.
3.8 Criteres d'evalutation des projets par le Jury (pour information)
A titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que les critères retenus pour le jugement des projets seront mis en oeuvre de la manière suivante :
- Adéquation au programme (40 %) ;
1. Enveloppe financière (55 points) :
- budget annoncé (respect du cout d'objectif) 10 points
- budget vérifié par économiste et détaillé par lot et cohérent avec le projet architectural et technique (stationnements, RCU, aménagements extérieurs, performance visée) 30 points
- honoraires demandés 15 points
2. Réponse au programme (45 points) :
- respect de la constructibilité cible 10 points
- organisation fonctionnelle du programme et répartition des typologies PSLA / LLS, dans le respect des exigences de granulométrie, incluant les surfaces des logements ainsi que les surfaces annexes privatives extérieures:15 points
- organisation du stationnement 5 points
- orientation des logements et qualité d'agencement intégrant notamment la présence d'une cuisine fermable dans au moins 50 % des logements à partir du T3 10 points
- fonctionnalité et lisibilité des locaux communs (Local OM en Rdc, local entretien, local vélos), résidentialisation de l'ensemble : 5 points
- Indications techniques visant la qualité environnementale de l'ensemble (30 %) ;
1. Respect de la RE 2020 seuil 2028, NF Habitat HQE niveau Très
performant, Reférentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon
- millésime 2025) : 35 points
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2. Cohérence avec la charte développement durable de la ville de
Rillieux-la-Pape, Label Bâtiment Bio Sourcé niveau 2, respect des exigences environnementales de l'opération d'aménagement: : 35 points
3. Choix constructifs et matériaux : durabilité, rémploi : 30 points
- Parti architectural (30 %) ;
1. Principes architecturaux proposés : 20 points
2. Respect des principes d'aménagement : 20 points
3. Prise en compte de la topographie existante : 20 points
4. Partis retenus pour le traitement des limites : 20 points
5. Intentions paysagères et traitement du coeur d'îlot : 20 points
3.9 Examen des prestations par le jury
Le jury examine les plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et procède au classement des projets.
Le jury consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.
L'anonymat des candidats peut alors être levé.
Le jury peut inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès verbal.
Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats sera alors établi. Si le jury l'estime nécessaire, un second tour pourra être organisé avec l'accord du maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage adressera alors à tous les candidats, ou le cas échéant à certains candidats, un courrier les invitant à présenter un nouveau projet dans un délai déterminé et précisant les éventuelles modifications du programme et les compléments demandés.
Le jury se réunira une seconde fois pour examiner les projets modifiés des candidats au regard des critères d'évaluation des projets.
Un procès-verbal, signé par les membres du jury, procèdera au classement des projets à l'issue du second tour. Il contient les observations du jury et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.
Ce second tour donne lieu au versement d'une prime complémentaire dans les conditions prévues à l'article 5 du présent règlement de consultation.
4. NEGOCIATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE
Au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, le maître d'ouvrage désigne le(s) lauréat(s) du concours.
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Une attention particulière sera portée par le maître d'ouvrage à la détection des offres anormalement basses.
Le(s) lauréat(s) recevra(ont) une invitation à négocier détaillant les modalités de négociation. Si un seul lauréat est désigné, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lui attribuer le marché sans négociation.
La négociation portera notamment sur les points suivants :
- montant des honoraires remis lors de la présente consultation aux conditions économiques du mois d'établissement du marché selon les conditions générales des marchés de maîtrise d'oeuvre de CDC Habitat,
- conditions de réalisation de la mission, notamment en termes de délais de fourniture des
prestations.
A l'issue des négociations, et si ces dernières permettent au maître d'ouvrage de satisfaire son besoin, le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué.
5. PRIME
Le montant de la prime versée aux candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours est de 33 000 euros HT.
La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury. Le montant de la prime sera réduit ou supprimé si les prestations sont incomplètes ou non-conformes.
Si un second tour a été organisé par le jury, une prime complémentaire est attribuée aux candidats qui ont participé à ce second tour. Le montant de cette prime sera indiqué dans l'invitation à participer au second tour.
La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime recue pour sa participation à la procédure.
