Orthèses et prothèses sur mesure et préfabriquées.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-82303


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Orthèses et prothèses sur mesure et préfabriquées
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de réalisation d'orthèses et prothèses sur mesure et préfabriquées pour les patients hospitalisés au centre hospitalier public du Cotentin.
Identifiant de la procédure : c6276efd-18bf-4733-b058-a82b51126fe0
Identifiant interne : PPP1TA-79/6023/20260149
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : [COMPLÉTEZ ICI LA DESCRIPTION DE CE LOT]
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de réalisation d'orthèses et prothèses sur mesure et préfabriquées pour les patients hospitalisés au centre hospitalier public du Cotentin.
Identifiant interne : 20260149_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 46 rue du val de Saire
Ville : CHERBOURG CEDEX
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/10/2026
Date de fin de durée : 16/10/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ch-cotentin-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ch-cotentin-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Numéro d'enregistrement : 20000297000016
Adresse postale : 46 rue du val de Saire
Ville : CHERBOURG CEDEX
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Mary DESMARES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233207620
Adresse internet : http://www.ch-cotentin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 212db8a0-5817-4021-9abb-37bec6465e0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026