Avis de marché - Avis n° 26-92456 du 24/09/2026
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-92456
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Correspondant : Bouvet Jacky, Président
Adresse : 101 rue Alexis de Tocqueville,
50000
SAINT LO
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de Fourniture d'un système fixe de pré-localisation de fuites pour la surveillance permanente du réseau d'eau potable sur la commune de Pontorson pour la régie du SDEAU 50
Lieu d'exécution et de livraison :FRD12 - Manche
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 30/11/2026 et jusqu'au 14/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 40%
- Moyens humains et matériels que le candidat peut mettre en place pour répondre aux attentes du Maître d'Ouvrage et sur lesquels l'entrepreneur s'engage par nature de prestations prévues au marché : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 29/10/2026
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-CSV-03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 oct. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
