Organisation et exécution du service de transport urbain du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

France: Services de transport routier public
Organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de SARLAT-LA
CANEDA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sarlat-Perigord Noir
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de SARLAT-LA CANEDA du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description: - LIGNE A : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 33 km) fonctionnant du lundi au
samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « La Canéda - France Travail » et au retour dans le sens «
France Travail - La Canéda » avec les arrêts définis en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (à
compléter par les candidats) et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi
à partir de 14:00 - LIGNE B : ligne régulière de transport (d'environ 22 km) fonctionnant le mercredi matin et le samedi
matin, circulant à l'aller dans le sens « La Trappe - Temniac - Place Pasteur » et au retour dans le sens « Place du
14 juillet - Temniac - Place du 14 juillet » avec les arrêts définis en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques
Particulières (à compléter par les candidats) au rythme d'un aller qui dessert la place du 14 Juillet à 09:00 et d'un
retour à partir de 11:00 depuis la place du 14 Juillet
Identifiant de la procédure: 6cb264ae-d6fe-4762-be14-9529fa1e93ba
Identifiant interne: 25FS-CP-0026-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarlat-La Canéda
Code postal: 24206
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de SARLAT-LA CANEDA du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description: - LIGNE A : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 33 km) fonctionnant du lundi au
samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « La Canéda - France Travail » et au retour dans le sens «
France Travail - La Canéda » avec les arrêts définis en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (à
compléter par les candidats) et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi
à partir de 14:00 - LIGNE B : ligne régulière de transport (d'environ 22 km) fonctionnant le mercredi matin et le samedi
matin, circulant à l'aller dans le sens « La Trappe - Temniac - Place Pasteur » et au retour dans le sens « Place du
14 juillet - Temniac - Place du 14 juillet » avec les arrêts définis en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques
Particulières (à compléter par les candidats) au rythme d'un aller qui dessert la place du 14 Juillet à 09:00 et d'un
retour à partir de 11:00 depuis la place du 14 Juillet
Identifiant interne: S-PF-1677719

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarlat-La Canéda
Code postal: 24206
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677719
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1677719
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1EE8E6E5-0A08-DA04-3ED2A5B3D7454D9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Sarlat-Perigord Noir
Numéro d'enregistrement: 47095
Adresse postale: 1 avenue du Périgord
Ville: Sarlat-La Canéda
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: de Peretti Jean-Jacques
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0553319020
Télécopieur: 0553319029
Adresse internet: http://cc-sarlatperigordnoir.com
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 1EE8E703-08BF-0FC6-73D3F401D4E6918D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 1EE8E712-D117-D546-DB284420918840CF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5277f9c5-df46-4b61-b9da-a6e76ea904a6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français