Organisation du festival musical de Montjoux

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qFJZuNbWfU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qFJZuNbWfU,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Organisation du festival musical de Montjoux à Thonon-les-Bains
Numéro de référence : FESTIVAL_MONTJOUX
II.1.2) Code CPV principal : 79953000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79953000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Thonon-les-Bains
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire aura à charge la réalisation des tâches liées à :
- L'organisation et à la programmation des concerts et des activités accessoires,
- La billetterie, la communication et la recherche de financements, subventions, mécénats...,
- La logistique nécessaire à la réalisation des concerts : location, transport et mise en place de tous les matériels techniques (scènes, son et lumière),
- La sécurisation des opérations avant, pendant et après l'évènement y compris souscription de toutes les assurances (responsabilité civile organisateur, annulation...),
- L'hébergement et la restauration des intervenants,
- L'administratif (paiement des factures liées aux prestations rentrant dans le périmètre de la concession, obtentions de toutes les autorisations, etc.),
- La restauration et buvette sur place,
- Toute autre tâche nécessaire à la tenue des évènements dans les meilleures conditions.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le dossier devra permettre d'apprécier que les candidats ne soient pas exclus de la procédure de passation des contrats de concession et disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Une consultation est lancée afin de désigner le concessionnaire qui sera chargé d'organiser le « festival de Montjoux », festival de musique organisé depuis plus de 25 ans à Thonon-les-Bains et qui a accueilli 35000 festivaliers en 2023.
Le contrat en découlant vaudra pour l'édition 2025 du festival mais pourra être reconduit tacitement pour une édition supplémentaire.
Il n'est pas fait application de l'article R3123-11 du Code de la Commande Publique autorisant à limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre : la procédure est ouverte. Ainsi, le candidat remet une offre en même temps que sa candidature.
Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 9 du règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP1135, F - 38022 Grenoble cedex, adresse internet : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :12 août 2024