Organisation des élections professionnelles (qui se tiendront le 10/12/2026), nécessitant la passation de deux marchés de services.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-39330


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIG Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation des élections professionnelles (qui se tiendront le 10/12/2026), nécessitant la passation de deux marchés de services
Description : Organisation des élections professionnelles (10/12/2026), nécessitant la passation de deux marchés (lots) de services : 1/ prestations d'imprimerie et de reprographie (lot 1) - des échantillons devront être produits ; 2/ Prestations de mise sous pli et routage du matériel électoral (lot 2)
Identifiant de la procédure : 52c80466-ddc7-4a2e-9861-97b6aad54c48
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15, rue Boileau
Ville : Versailles
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : prestations de reprographie et d'imprimerie
Description : Lot 1 : prestations de reprographie et d'imprimerie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15, rue Boileau
Ville : Versailles
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2026
Date de fin de durée : 10/12/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HNs3eAuh_S

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux du code de justice administrative (articles L. 551-1 et R. 551-1 ; articles L.551-13 et R. 551-7 ; article R. 421.1)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : prestations de mise sous pli et de routage du matériel électoral
Description : Lot 2 : prestations de mise sous pli et de routage du matériel électoral
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15, rue Boileau
Ville : Versailles
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2026
Date de fin de durée : 10/12/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HNs3eAuh_S

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux du code de justice administrative (articles L. 551-1 et R. 551-1 ; articles L.551-13 et R. 551-7 ; article R. 421.1)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIG Versailles
Numéro d'enregistrement : 28780054400010
Adresse postale : 15, rue Boileau
Ville : Versailles
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139497005
Adresse internet : http://www.cigversailles.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HNs3eAuh_S
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : www.versailles-tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2b9d840-8004-4af2-b286-a05934b78372 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2026 à 13:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026