Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-65170
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de préinformation
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25949
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25949
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Organisation de séjours labellisés dans le cadre du dispositif " Colos apprenantes " - Été et Automne 2023-2026" - Été et Automne 2023-2026
Numéro de référence : VDN_2023_020_NJ
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'organisation de séjours labellisés dans le cadre du dispositif " Colos apprenantes " pour les étés de 2023 à 2026 pour des enfants et des jeunes nancéiens de 6 à 17 ans révolus. Ce dispositif s'inscrit dans le plan " Vacances apprenantes " du Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, qui a pour objectif d'offrir à une diversité de public un espace éducatif complémentaire à l'école, de découverte et de sociabilité. Les modules de renforcement des apprentissages sont fondés sur des actions pédagogiques visant à faire connaître aux mineurs de nouveaux environnements et modes de vie, de nouvelles pratiques et personnes, et à leur permettre de développer, dans le respect de l'altérité, des savoir-faire et savoir-être qui les aideront à se construire comme citoyens actifs.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Section II : Description
OBJET : Organisation de séjours labellisés dans le cadre du dispositif « Colos apprenantes » - Été et Automne 2023-2026» - Été et Automne 2023-2026II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours dans le Grand Est
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Séjours dans le Grand est
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours sur le territoire national (hors Grand Est)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Séjours sur le territoire national (hors Grand est)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours à l'étranger
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Séjours à l'étranger
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délai de validité des offres : 90 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2023