Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-142375
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920004500017
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cendrine Le Corre
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Situation de redressement judiciaire :
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Par ailleurs le candidat devra joindre et répondre aux mesures réglementaires suivantes :
- Le détail des couvertures d'assurance ;
- Tout document permettant à la collectivité de juger du respect des normes de sécurité et d'hygiène au sein des sites.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie
Critères d'attribution : Critère prix (40 points) et critère technique (60 points). Les critères sont détaillés dans le RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : organisation de séjours en France et à l'étranger à destination de familles, usagères du centre social Aimé Césaire pendant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et d'été de la zone C
Code CPV principal - Descripteur principal : 63500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit de proposer aux familles des séjours en pension complète et des séjours en camping, gîte ou village de vacances, pour une durée de 3 à 7 jours, en France et à l'étranger.
Les séjours ont pour objectif de faire découvrir aux familles de nouveaux lieux, des activités culturelles et sportives, d'échanger avec d'autres familles et de resserrer les liens familiaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Asnières-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1- Séjour en Europe (Allemagne, Belgique ou Hollande)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Asnières-sur-seine -
Description du lot : Lot 2 - Séjour à Londres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Asnières-sur-seine -
Description du lot : Lot 3 - Séjour en montagne en France (Haute-savoie)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Asnières-sur-seine -
Description du lot : Lot 4 - Séjour à la mer en France (Nouvelle aquitaine ou Provence-Alpes-Côte d'Azur ou Languedoc Roussillon ) en camping, gîte ou village de vacances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : Asnières-sur-seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché d'un an reconductible une fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2024