1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ETANCHEITE + EAU CHAUDE SOLAIRE RESIDENCE "DESGROTTES RENE DANTIN" TRANCHE N°1 - 86 LOGEMENTS TROIS-ILETS
Description: TRAVAUX D'ETANCHEITE + EAU CHAUDE SOLAIRE RESIDENCE "DESGROTTES RENE DANTIN" TRANCHE N°1 - 86 LOGEMENTS TROIS-ILETS
Identifiant de la procédure: 3dd33aa2-6405-459d-9a33-d5dcd7ca64cd
Identifiant interne: 2026M36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TROIS-ILETS
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 12 - ETANCHEITE
Description: Lot 12 - ETANCHEITE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TROIS ILETS
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XzfvSkQ2rb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_XzfvSkQ2rb&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 27 - EAU CHAUDE SOLAIRE
Description: Lot 27 - EAU CHAUDE SOLAIRE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TROIS ILETS
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XzfvSkQ2rb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_XzfvSkQ2rb&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d'enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0596614212
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 179 721 113 00142
Adresse postale: 35 , Bld du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f2040ded-fbe4-48f3-a269-9143bbe33974 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
