Organisation de séjours de vacances (pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans) via un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-29436


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SECLIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation de séjours de vacances (pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans) via un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Description : Organisation de séjours de vacances (pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans) via un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Identifiant de la procédure : 5b4f2553-ff59-4d75-903a-b02308479bf8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Classe transplantée
Description : Classe transplantée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Description : -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT
Description : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours scolaires (agrément Education Nationale)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Séjours mer - enfance (6-12 ans)
Description : Séjours mer - enfance (6-12 ans)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière du candidat
Description : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle du candidat
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Séjours mer - jeunesse (12-14 ans)
Description : Séjours mer - jeunesse (12-14 ans)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière du candidat
Description : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle du candidat
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Séjours montagne - enfance (6-12 ans)
Description : Séjours montagne - enfance (6-12 ans)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière du candidat
Description : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle du candidat
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Séjours montagne - jeunesse (12-14 ans)
Description : Séjours montagne - jeunesse (12-14 ans)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière du candidat
Description : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle du candidat
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Séjours à thématique - enfance (6-12 ans)
Description : Séjours à thématique - enfance (6-12 ans)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière du candidat
Description : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle du candidat
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Séjours à thématique - jeunesse (12-14 ans)
Description : Séjours à thématique - jeunesse (12-14 ans)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière du candidat
Description : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle du candidat
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SECLIN
Numéro d'enregistrement : 21590560500014
Adresse postale : 89 rue Roger Bouvry
Ville : Seclin
Code postal : 59113
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320629137
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2487fbe8-8dca-4407-905f-3ae8fd230190 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025