Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-83177
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950598900018
Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1108974.html
Identifiant interne de la consultation : PA-SEJOURS SENIORS 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134052030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours au profit des séniors de la ville de Soisy-sous-Montmorency en 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché décomposé en 4 lots distincts
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Soisy-sous-Montmorency
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Organisation d'un séjour en Toscane
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63510000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Soisy-sous-Montmorency -
Description du lot : Organisation d'un séjour en France - Le Var
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63510000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Soisy-sous-Montmorency -
Description du lot : Organisation d'un mini-séjour en France en mars/avril 2026
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63510000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Soisy-sous-Montmorency -
Description du lot : Organisation d'un mini-séjour en France durant la période des fêtes de fin d'année 2026
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63510000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Soisy-sous-Montmorency
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025
