Organisation de classes de découverte pour les années scolaires 2026 à 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-117265


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Neuilly sur Marne

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation de classes de découverte pour les années scolaires 2026 à 2029
Description : Les prestations sont destinées aux élèves des classes de CM1/CM2 et des classes de double niveau incluant des CM1 ou CM2 des écoles de Neuilly-sur-Marne à partir de l'année scolaire 2025-2026. La durée de tous les séjours sera de six jours (5 nuits). Les séjours auront lieu uniquement en France métropolitaine. L'accord-cadre portant sur des services dits « spécifiques », au sens de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, il est passé selon une procédure adaptée,
Identifiant de la procédure : 94d6b276-938c-4fbc-b212-0564b225ba1d
Identifiant interne : 2025-1016
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre portant sur des services dits « spécifiques », au sens de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, il est passé selon une procédure adaptée, La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT annuel.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Sont exigées (ces attestations sont obligatoires à défaut d'irrecevabilité de la candidature): - Copie de l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour les établissements d'accueil habilitant la société ou l'association à recevoir des enfants en centre de vacances -Copie du contrôle de sécurité du centre d'hébergement effectué par la Commission de sécurité et de l'autorisation d'ouverture délivrée par la Préfecture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation de classes de découverte pour les années scolaires 2026 à 2029
Description : Organisation de classes de découverte pour les années scolaires 2026 à 2029
Identifiant interne : 2025-1016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir RC Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an ; soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Selon détails au RC 40
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon détails au RC 60
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PhBcdqIS7t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PhBcdqIS7t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d'enregistrement : 21930050600017
Adresse postale : 1 place François Mitterrand
Ville : Neuilly sur marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33143087947
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PhBcdqIS7t
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PhBcdqIS7t
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9eae894f-208c-456b-8d5b-3fb000545797 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025