ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTOUR DE COURSES PEDESTRES HORS STADE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84
Annonce n° 24-59078


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTOUR DE COURSES PEDESTRES HORS STADE
Description : Le présent marché a pour objet l'organisation et la promotion d'une manifestation annuelle à vocation nationale voire internationale autour de courses pédestres hors stade au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette manifestation d'ampleur devra relier ses 2 communes phares que sont Aix-en-Provence et Marseille et favoriser le rayonnement du territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure : f7f33e97-49f2-4eb6-bea2-66d118136a05
Identifiant interne : 72240125
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1-3°du code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Il s'agit d'un marché public de services composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour chaque période.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : - La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. La valeur estimée et la valeur maximale de la partie accord-cadre mentionnées aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis correspondent à la première période d'exécution du marché. La valeur estimée sur la première période se décompose comme suit : partie forfaitaire : 530 000 € HT ; partie accord-cadre : 50 250 € HT. La valeur estimée du marché toutes reconductions comprises est de 1 160 500 euros HT. La valeur maximale de la partie accord-cadre du marché composite s'élève à 200 000 euros HT toutes reconductions comprises.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,250 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTOUR DE COURSES PEDESTRES HORS STADE
Description : Le présent marché a pour objet l'organisation et la promotion d'une manifestation annuelle à vocation nationale voire internationale autour de courses pédestres hors stade au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette manifestation d'ampleur devra relier ses 2 communes phares que sont Aix-en-Provence et Marseille et favoriser le rayonnement du territoire métropolitain.
Identifiant interne : 72240125

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée de 9 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction. Il se terminera à l'issue des rendus demandés à l'article 5.3.15 du CCTP (bilan et éléments conçus et élaborés). La durée totale du marché ne pourra pas excéder 2 ans.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 2 YEAR

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques :
Description : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. - Sous-critère 1 : pondération 40 % intitulé : Adéquation de l'expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. - Sous-critère 2 : pondération : 30% intitulé : Pertinence et qualité du concept de la manifestation proposée. - Sous-critère 3 : pondération : 30 % intitulé : Pertinence et qualité de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard de la somme issue : - De la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement - et du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508345&orgAcronyme=t5y,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508345&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 20/06/2024 à 10:00
Lieu : DISTANCIEL
Informations complémentaires : Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région PACA Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 22/24 rue Breteuil 31 rue JeanFrançois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0488788828
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Préfecture de région PACA Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de région PACA Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354000
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0072abb-8294-47af-83a6-18b8e1db6474 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2024 à 12:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024