Organisation d'un colloque scientifique de 2 jours au Pays Basque et d'un séminaire de clôture en juin 2027.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-22029


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation d'un colloque scientifique de 2 jours au Pays Basque et d'un séminaire de clôture en juin 2027
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire auquel s'ajoute une partie à bons de commande d'un montant maximum fixé à 1 000 euros HT. Les prestations relatives à la partie à bons de commande sont déclenchées en fonction du besoin, par l'émission de bons de commande dans les conditions définies dans l'AE
Identifiant de la procédure : aa559fa3-f870-4f60-96c7-d58b23479cd1
Identifiant interne : 2026_ELMN_0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison de la communauté Sud Pays Basque
Ville : Urrugne
Code postal : 64122
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. En complément de la rubrique durée, la durée du marché est de 2 ans à compter de la notification et prend fin à la livraison des derniers livrables. La date de début des prestations est indicative. La date d'ouverture des offres est indicative. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement européen Poctefa 2021-2027 à hauteur de 65% et fonds propres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Organisation d'un colloque scientifique de 2 jours au Pays Basque et d'un séminaire de clôture en juin 2027
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire auquel s'ajoute une partie à bons de commande d'un montant maximum fixé à 1 000 euros HT. Les prestations relatives à la partie à bons de commande sont déclenchées en fonction du besoin, par l'émission de bons de commande dans les conditions définies dans l'AE
Identifiant interne : S-PA-1777513

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison de la communauté Sud Pays Basque
Ville : Urrugne
Code postal : 64122
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf/Bpu
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777513
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777513
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0CB59965-CF84-55DC-0E42C9E522EDD83B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-René ETCHEGARAY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559447272
Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 0CB59984-AE5C-0BDE-D27517D68643F6A1
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 0CB59993-AD55-1EFF-205B1CB99D3FA19F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98b4715d-d73d-4e5b-b341-456d2295404b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026