Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-143779
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat - Direction de la Communication
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Description : Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Identifiant de la procédure : 1431f727-b75b-48f6-b6bc-7fb16dd27402
Identifiant interne : SENAT-DCOM-2024-007
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Faculté d'entendre les candidats, par écrit ou sous forme d'auditions (en présentiel ou par visio-conférence), en application de l'article R.2161-5 du code de la commande publique pour préciser la teneur de leur offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Description : Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Identifiant interne : SENAT-DCOM-2024-007-Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Joindre des références datées, précises, chiffrées et vérifiables des services exécutés similaires à ceux du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de la qualité des moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation des prestations et des délais de réactivité (50 %) jugés selon les sous-critères d'appréciation suivants : - Les moyens techniques de l'offre (pour la fabrication, les dispositifs et la qualité des supports imprimés, le montage, le démontage et l'entretien de l'exposition), (30 points) ; Les moyens humains mis à dispositions pour toutes les étapes de réalisation des prestations du marché (10 points) ; - le délai de réactivité en cas d'intervention urgente à procéder sur l'exposition (capacité humaine, délai pour se rendre sur les lieux, délai de réimpression), (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/01/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 à 15:00
Informations complémentaires : Date indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat - Direction de la Communication
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Département : Division de l'événementiel
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris 6
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Stéphan Rivière, direction de la Communication, division de l'événementiel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142343600
Profil de l'acheteur :
https://www.marchés-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6016e817-075a-47a3-9026-4e0b5c20f959 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024