Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 21, 33, 35, 45, 54, 69, 75, 78
Annonce n° 25-77858
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère des Armées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 21, 33, 35, 45, 54, 69, 75, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000708_BCOM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SGA/SDPAMG/BCOM1
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L123-34 du code du commerce et délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (numéro SIREN) du candidat et des membres du groupement d'opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l'inscription au registre professionnel - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et similaires à ceux de la présente consultation. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Financier 60 points - Technique 40 points répartis ainsi 1) Qualité des matériels proposés (finitions soignées, facilité de montage, solidité des produits, résistance à toutes conditions climatiques) /20 2) Esthétisme (qualité des supports et des visuels, respect des couleurs, résolutions d'impression HD) /15 3) Démarche environnementale (emballages, transports, recyclage des matériaux utilisés etc.) /5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de kits salon au profit de la DSNJ dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté nouvelle génération 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 39154100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition de kits de salon au profit de la DSNJ dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté nouvelle génération (JDC NG) pour l'année 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 115000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la
validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
