Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-35138
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Plaine Commune Développement, 17/19 avenue de la Métallurgie, 93210, SAINT-DENIS, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.semplaine.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://marches.maximulien.fr
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Hôtel du Département - Esplanade Jean-Moulin, 93000, Bobigny, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR106, Adresse internet :
https://seinesaintdenis.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838354&orgAcronyme=d5g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et construction
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Ordonnancement, Pilotage et Coordinations Inter-Chantiers de La Zac Des Six Routes - Phase Travaux
Numéro de référence : 6005_OPCIC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ordonnancement, Pilotage et Coordinations Inter-Chantiers de La Zac Des Six Routes à La Courneuve (93) - Phase Travaux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La mission faisant l'objet du présent marché vise à :- Recueillir les données des éventuels projets connexes afin de vérifier la compatibilité de co-activité. - effectuer la mise à jour régulière et la validation des documents élaborés dans le cadre de la mission étude déjà réalisée avec les partenaires concernés et notamment le schéma d'organisation général des travaux et des contraintes propres aux chantiers et leurs interactions - gérer les interfaces, effectuer le suivi des travaux et la mise à jour technique et organisationnelle avec les différents intervenants sur le site, y compris concessionnaires- prendre toutes les dispositions pour être informé ou informer les différents acteurs, contrôler l'organisation des chantiers, proposer des solutions pour répondre aux contraintes éventuelles de chantier et valider une solution commune aux intervenants concernés- veiller au respect, sur chacun des chantiers, des principes d'organisations et de dispositions communes qui auront été définies à l'engagement ou à l'avancement du chantier (gestion des entreprises de chantier, gestion des accès, implantations des grues, gestion des lieux de stockages, implantations des cantonnements, propretés des chantiers...)- contrôler que toutes les mesures ont été prises pour assurer le bon déroulement des opérations sans incidence pour les autres chantiers et acteurs et dans le respect des plannings fixés à l'engagement des travaux- gérer toute relation nécessaire auprès des services publics, sur des points ayant des incidences sur l'espace public, dans le cadre de l'organisation du chantier de la ZAC et du pôle- pointer l'avancement du planning général de l'organisation du chantier de la ZAC et du pôleLe pilote retenu devra dès lors : - prendre toutes les dispositions pour être informé ou informer les différents acteurs, contrôler l'organisation des chantiers, proposer des solutions pour répondre aux contraintes éventuelles de chantier et valider une solution commune aux intervenants concernés- contrôler que toutes les mesures ont été prises pour assurer le bon déroulement des opérations sans incidence pour les autres chantiers et acteurs et dans le respect des plannings fixés à l'engagement des travaux- informer la SPL Plaine Commune Développement de l'incidence de l'organisation des chantiers de constructions sur les travaux qu'elle doit réaliser afin de limiter à la fois les interactions entre les entreprises et la durée de réalisation de son chantier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2023 - 17:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Société Publique Locale (Spl) Plaine Commune Développement et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la SPL Plaine Commune Développement est chargée de la passation du marché y compris du choix de l'attributaire. La SPL Plaine Commune Développement signe, notifie et exécute le marché unique conclu pour ses propres besoins et ceux du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2023