Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 25-95367
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la médiathèque de l'Agora et l'intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes
Description : Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la médiathèque de l'Agora et l'intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes
Identifiant de la procédure : 57157d84-9def-4c18-b1f6-dab9826104b5
Identifiant interne : 2025M057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Grand Paris Sud
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant estimatif des travaux de 10 125 000,00Euros HT. La durée est de 48 mois. Phase 1 - Etudes de conception; Phase 2 - Préparation de chantier et prestations au cours des études d'exécution et des travaux; Phase 3 - Prestations de fin de travaux, OPR, essais, réceptions. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Visite des lieux obligatoire le 08 ou 09 septembre 2025, conditions fixées au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la médiathèque de l'Agora et l'intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes
Description : La consultation a pour objet une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination pour la requalification de la médiathèque de l'Agora et l'intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes.
Identifiant interne : 2025M057
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Options :
Description des options : Marché à tranches optionnelles Le marché n'est pas décomposé en tranches. Marché de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Grand Paris Sud
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite des lieux obligatoire le 08 ou 09 septembre 2025, conditions fixées au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels/ techniques affectés à la réalisation de la mission Qualité, expertise des intervenants au vue de la composition de l'équipe et CV des intervenants, liste des outils informatiques, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie détaillée de l'organisation de la mission Méthodologie mise en oeuvre pour la conduite de projet (modalités de travail en interne, modalités de travail avec le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre, nombre de visites prévues en dehors de celles fixées dans le marché, description précise des tâches) sur 7 points Moyens mis en oeuvre pour respecter les objectifs en phase chantier et lors de la phase des OPR, sur 6 points Procédures administratives mises en place pour la transmission des documents et les relances, proposition de modèles de documents administratifs (compte rendu, planning, lettre de relance, extrait de rapport pour identifier les retards
) sur 6 points Réunions mensuelles de points chantier en dehors des rendez-vous de chantier, sur 6 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Décomposition du temps passé par phase
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Description de la prise en compte de la démarche environnementale Dispositions prises pour réduire l'impact environnemental dans la réalisation de la mission et dans la mise en oeuvre du projet, comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, véhicules électriques, gestion des flux numériques
) et sur l'inclusion (handicap, égalité femmes/hommes
)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : (Prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) x pondération en points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B_lp_emPzN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B_lp_emPzN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix global forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec participations de l'État, de la DRAC, de la Région Ile de France et du Conseil Départemental de l'Essonne. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord- cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : a présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Règlement de consultation 17/17 La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B_lp_emPzN
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b1c3755c-9f49-4630-b096-4e8cea34ba66 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025