Opérations de petits travaux d'entretien et de réparations sur les ouvrages d'art

Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible tacitement une fois.
Le délai d'exécution est fixé dans chaque bon de commande, selon les modalités du CCAP.
Nombre et consistance des lots : Marché unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période de deux ans, passé avec un seul opérateur économique.
Codes CPV : 45220000-5, 45221119-9, 45340000-2, 45442200-9
Montant maximum : 800 000 Euros HT par période soit 1 600 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Mot descripteur : ouvrage d'art
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art.
Lieu principal d'exécution du marché : QUIMPER
La consultation ne comporte pas de tranches.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Aucune variante n'est autorisée.
Délai de validité des offres : 6 mois
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères de sélection : 1 - Prix des travaux au regard du DQE 40%
2 - Valeur technique au vu du mémoire général 30% comprenant :
2.1 Moyens spécifiquement affectés pour assurer le suivi et la réalisation des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (45%);
2.2 Méthodologie, organisation et modes opératoires mis en oeuvre pour réaliser l'exécution des prestations prévues (45%);
2.3 Mesures sociales prises dans le cadre de l'exécution du marché (5%);
2.4 Mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché (5%).
3 - Valeur technique au regard du mémoire spécifique aux 3 bons de commande type 30% comprenant :
3.1 Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations de chaque bon de commande(30%);
3.2 Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations de chaque bon de commande (60%);
3.3 Planning général pour chaque bon de commande détaillant les interventions et les prestations prévues et justifiant le délai d'exécution proposés (10%).
Date limite :
Renseignements divers : Une clause d'insertion sociale de 20 heures minimum par tranche de 50 000 Euros HT engagés est prévue. Des considérations environnementales sont intégrées au contrat.
Aucune visite n'est prévue pendant la consultation.
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/12/2025