OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE.

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 31, 81
Annonce n° 25-138084


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RODEZ AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Description : OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Identifiant de la procédure : 92390e88-4533-4ca9-a890-e851a25aa841
Identifiant interne : 2026801
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Description : OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options :
Description des options : L'accord cadre débute à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 30 septembre 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RODEZ
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels de commande sont les : - 1ère période : 100 000 € HT, - 2ème période : 160 000 € HT, - 3ème période : 220 000 € HT, - 4ème période : 280 000 € HT.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. aires.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RODEZ AGGLO
Numéro d'enregistrement : 24120018700086
Adresse postale : 17 RUE ARISTIDE BRIAND
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565738303
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db7e4f07-8aa3-48d2-a65f-7131e8e5316b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 08:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025