Opération mixte de construction de 8 logements seniors et 1 maison des aînés - route de Keriel

CPV: 45000000
Marché de Travaux
(CCAG TRAVAUX)
Lieu principal d'exécution du marché: Finistère
NUMERO DE REFERENCE : 2024-078
Nombre et consistance des lots : L'opération comprend 1 tranche ferme, composée de 14 lots
1 Terrassement/VRD
2 Espaces Verts
3 Démolition/désamiantage
4 Gros Oeuvre
5 Charpente et bardage bois
6 Couverture acier/ardoise
7 Menuiseries extérieures PVC Aluminium/Serrurerie
8 Menuiseries intérieures
9 Doublages/Cloisons /Plafonds
10 Revêtements de sols/Faïence
11 Peinture
12 Chauffage/Ventilation/Plomberie Sanitaires
13 Electricité/Courants faibles
14 Panneaux photovoltaïques
Il est précisé que les candidats sont obligés de répondre à l'ensemble des prestations du lot auxquels ils postulent.
Durée du marché : La durée du marché est de 16.5 mois (période de préparation incluse) à compter de la date indiquée dans l'ordre de démarrage notifié par chacun des Maîtres d'Ouvrage.

MODALITES D'ATTRIBUTION : Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Action d'insertion professionnelle : Le présent marché comporte des clauses d'insertion professionnelle, qui sont définies dans le C.C.P.A.I.P (Cahier des clauses particulières à l'action d'insertion professionnelle).
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
NEGOCIATION : Le coordonnateur du groupement de commande se réserve le droit de procéder par lot, avec l'ensemble des candidats ayant répondu au lot (sauf ceux ayant remis des offres anormalement base), à une phase de négociation sur l'ensemble des éléments du marché notamment le montant, les éléments techniques, le mémoire technique.
La négociation se fera selon les modalités suivantes :
1ère phase : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à participer à une phase de négociation écrite via le profil acheteur. Les candidats disposeront de 05 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Phase suivante : Si la première phase n'a pas permis au pouvoir adjudicateur d'obtenir une offre régulière et acceptable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renvoyer une nouvelle phase de négociation via le profil acheteur avec ces questions et demandes de compléments ou modifications. Les candidats disposeront de 05 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Tant que les pouvoirs adjudicateurs n'aura pas obtenu une offre régulière ou acceptable ou déclaré le marché sans suite ou infructueux, ce dernier se réserve le droit de procéder à une nouvelle phase de négociation selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, même s'il a prévu de négocier, se réserve le droit, par lot, d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si les offres initiales lui conviennent.
CANDIDATURE : - Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan
Ou l'ensemble des éléments suivants :
- La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
- La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
- Les déclarations sur l'honneur pour justifier :
- Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016;
- Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
- La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
JUGEMENT DES CANDIDATURES : Conformément à l'article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
CRITERES DE SELECTION : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-RmTJv5Btp
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue de Glasgow- BP 91057- 29210 BREST CEDEX 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : [email protected]
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02/09/2024
AUTRE : - Groupement de commandes: OUI -
La consultation est lancée par BMH, le coordonnateur du groupement de commandes relatif à l'opération mixte pour la conception et les travaux de la partie « 8 logements séniors » au profit de Bmh et la partie « maison des ainés » au profit de la Commune de Plouedern, conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique.
Par conséquent, le titulaire contractualisera avec deux Maîtres d'Ouvrages.
Les prestations relatives à chaque Maître d'Ouvrage sont précisées dans les pièces du DCE.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: oui
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (or profil acheteur): non
- Techniques d'achats: sans objet
- Présentation des offres par catalogue électronique: interdit
- Réduction du nombre de candidats: sans objet
- Réservation de tout ou partie du marché: non
- Visite obligatoire: non