Opération de vidange des installations d'assainissement non collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-15028


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Opération de vidange des installations d'assainissement non collectif
Description : Les prestations à assurer comprennent : - L'organisation du planning et la prise de rendez vous avec les particuliers. - Le déplacement avec amenée et repli du matériel. - L'entretien et la vidange des ouvrages de prétraitement : bacs dégraisseurs, préfiltres, fosses (septiques, toutes eaux, étanches) et des dispositifs ayant obtenu un agrément ministériel. - L'entretien des ouvrages de relèvement des eaux : poste et pompe de refoulement eaux claires et chargées - Le curage des canalisations et regards amont de la fosse toutes eaux ou des systèmes de prétraitement. - Le transport et le dépotage des matières de vidange en période et sites autorisés. - La fourniture des justificatifs de dépôts des matières de vidange.
Identifiant de la procédure : 172ba430-8dfe-43b8-997a-f351dcae53c7
Identifiant interne : 2025VIDANANC
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opération de vidange des installations d'assainissement non collectif
Description : Les prestations à assurer comprennent : - L'organisation du planning et la prise de rendez vous avec les particuliers. - Le déplacement avec amenée et repli du matériel. - L'entretien et la vidange des ouvrages de prétraitement : bacs dégraisseurs, préfiltres, fosses (septiques, toutes eaux, étanches) et des dispositifs ayant obtenu un agrément ministériel. - L'entretien des ouvrages de relèvement des eaux : poste et pompe de refoulement eaux claires et chargées - Le curage des canalisations et regards amont de la fosse toutes eaux ou des systèmes de prétraitement. - Le transport et le dépotage des matières de vidange en période et sites autorisés. - La fourniture des justificatifs de dépôts des matières de vidange.
Identifiant interne : 2025VIDANANC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1073757.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cceg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d'enregistrement : 244 400 503 00201
Adresse postale : 1, rue Marie Curie
Ville : Grandchamp des Fontaines
Code postal : 44119
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 975121187
Adresse internet : https://www.cceg.fr/
Profil de l'acheteur : https://cceg.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41bafcb8-db09-4256-ba27-b916e5857758 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025