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Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 1 de l'opération de travaux (tranche 5 du marché de MOE) - Réhabilitation de 72 logements - 1 à 9 rue de Champagne - 55200 COMMERCY
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 1 de l'opération de travaux (tranche 5 du marché de MOE) - Réhabilitation de 72 logements - 1 à 9 rue de Champagne - 55200 COMMERCY
Description: Réhabilitation de 72 logements à COMMERCY. Cette phase no 1 fait partie d'un ensemble de travaux relatif à la réhabilitation de 228 logements à COMMERCY, caractérisé par son unité fonctionnelle, technique et économique et pour lequel un marché de maîtrise d'oeuvre, décomposé en 6 tranches, a été conclu.
Identifiant de la procédure: 3e25c81a-fd84-4a4d-99dd-ea67418bbc34.
Identifiant interne: Marchés 2025-0056 à 2025-0065.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 (4o) et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Code postal: 55200
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 10
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Installation de chantier - ITE - Bardage
Description: Travaux d'installation de chantier - ITE - Bardage
Identifiant interne: Marché no 2025-0056.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45320000Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45262650Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Couverture tuiles - Etanchéité - Zinguerie - Isolation
Description: Travaux de couverture tuiles - Etanchéité - Zinguerie - Isolation
Identifiant interne: Marché no 2025-0057.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261211Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261420Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261320Travaux de pose de gouttières
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261410Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description: Travaux de menuiseries extérieures - Serrurerie
Identifiant interne: Marché no 2025-0058.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44316500Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds
Description: Travaux de plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds
Identifiant interne: Marché no 2025-0059.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45410000Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45320000Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne: Marché no 2025-0060
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45421150Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Electricité
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: Marché no 2025-0061.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Travaux de chauffage, ventilation, plomberie
Identifiant interne: Marché no 2025-0062.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45332000Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: Carrelage - Sols PVC - Faïences - Peintures
Description: Travaux de carrelage, sols PVC, faïences, peintures
Identifiant interne: Marché no 2025-0063.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45432100Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45432111Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45431200Carrelage mural
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45442110Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: Désamiantage
Description: Travaux de désamiantage
Identifiant interne: Marché no 2025-0064.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262660Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: VRD
Description: Travaux de VRD
Identifiant interne: Marché no 2025-0065.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45111290Travaux préparatoires de viabilité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COMMERCY
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20 % de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40 % de la note globale de l'offre)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "prix" est pondéré à 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1115041.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202516:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/202509:00 +02:00
Lieu: Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement: 43486367600012.
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 329451222.
Adresse internet:
https://oph-meuse.fr/
Profil de l'acheteur:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019.
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f040d2e-f541-4a7a-890d-b9419cb2f007- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/202516:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
