Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-97369


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air
Description : Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de La Roche-sur-Yon Agglomération. A l'issue de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code de la commande publique, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : d50ed0c4-abd3-4f81-b027-0632a752126f
Identifiant interne : A25031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert européen

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Le marché porte sur la maintenance préventive systématique des installations (P2). La liste détaillée des équipements/bâtiments concernés figure au CCTP.
Identifiant interne : A25031

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : L'accord-cadre sera conclu à compter du 2 janvier 2026 ou de sa date de notification si postérieure pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : La Roche sur Yon Agglomération (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement : 24850058900317
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251474914
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : Tribunal administratif de Nantes.
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53bc8706-c7f5-4978-916f-22f4bcb58184 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025