Ville de Chambéry, M. Thierry REPENTIN, Hôtel de Ville, place de l'hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 Chambéry Cedex, Tél. : 04 79 60 20 94, Siret 21730065600014
Correspondre avec l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la mise en oeuvre de l'opération de restauration immobilière du centre ancien et la requalification de l'ilot Italie-Montmelian
Référence : 2024_CONCESSION_ORI
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure avec négociation
Code Nuts : FRK27
Lieu principal d'exécution : Place d'Italie/rue de Lans/Faubourg Montmélian/Faubourg Reclus, 73011 Chambéry
Durée : 60 mois à compter du 15/09/24
Description : Principales missions confiées au concessionnaire constituant des exigences minimales :
- Finalisation des études urbaines et opérationnelles dans le périmètre de l'opération : quartiers Lans-Sénat et Italie-Montmélian
- Conduite de l'opération de restauration immobilière portant sur 11 immeubles du centre ancien de Chambéry
- Maîtrise d'ouvrage des travaux de restructuration et de recyclage de l'ilot Italie-Montmélian
- Etude des stratégies de traitement possible des immeubles du périmètre
- Acquisition et maitrise foncière, si nécessité
- Cession sous cahier des charges des immeubles acquis
- Relogement des occupants en tant que de besoin
Les objectifs définis au dossier programme sont principalement :
1. Traitement des onze immeubles dégradés sous DUP d'ORI,
2. Requalification de l'îlot Italie-Montmélian afin de :
- Réanimer commercialement la place d'Italie
- Requalifier le cour d'ilot dans le respect des éléments patrimoniaux
- Traiter les façades pour une mise en valeur patrimoniale
- Mettre en sécurité les occupants et traiter durablement l'habitat indigne ou non décent
- Démolir des entrepôts ou garages rue du Laurier pour réaliser ou faire réaliser un immeuble collectif d'habitationLe concessionnaire définira le programme de réhabilitation ou de restructuration pour chaque immeuble, dans le respect des objectifs de l'opération et en concertation avec la Ville de Chambéry. Pour ce faire, il mènera toutes les études et investigations nécessaires.
Il déterminera la stratégie d'intervention sur chaque immeuble concerné et identifiera les biens à acquérir sur la base d'une programmation prévisionnelle et d'une estimation du déficit potentiellement engendré par l'opération.
L'objectif prioritaire de l'ORI est d'accompagner les propriétaires privés dans la réalisation des travaux prescrits.
Le recours à la maîtrise foncière doit être envisagé dans une approche d'optimisation des coûts pour la collectivité et uniquement en cas de nécessité avérée pour faire aboutir le programme de l'opération.
Code CPV principal : 45211360 travaux de développement urbain
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 E
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Autres conditions :
Conditions particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts.
Subventions publiques sollicitées
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions : se référer au Règlement de consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au Règlement de consultation
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements : Correspondre avec l'acheteur
Candidatures : Remise des candidatures le
08/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Dépôt : Déposer un pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Déclaration sans suite de la consultation concession ORI centre ancien par décision du maire n° DDM2024-047 du 23 février 2024 exécutoire le 26 février 2024. Relance de la concession ORI en procédure négociée. Avis de publicité Boamp n° 23-109855 publié le 04/08/2023, Joue n° 2023/S149-476907 publié le 04/08/2023, Le Moniteur annonce AO-2332-3341 publié le 11/08/2023. Avis rectificatif suite à un report de la date limite de réception des offres : Boamp n° 23-135176 publié le 01/10/2023 Joue n° 2023/S190-595631 publié le 03/10/2023 Le Moniteur annonce AO-2340-4289 publié le 06/10/2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant de l'ensemble des dépenses estimées sur la durée du contrat.
La date indiquée concernant le début des prestations est une date indicative.
L'opération d'aménagement vise à mettre en ouvre l'opération de restauration immobilière visant 11 immeubles dégradés dont l'engagement a été décidé par le conseil municipal le 10 juillet 2023 et à requalifier durablement l'îlot Italie-Montmélian en vue du traitement de l'habitat dégradé et l'amélioration de l'attractivité résidentielle et commerciale. La consultation se déroule en application de la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69,
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, 79 cours Charlemagne, 69002 Lyon, Tél. : 04 72 77 21 30,
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le à la publication :