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245717-2024
245717-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEM PARIS COMMERCES
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Description : La SEM Paris Commerces est propriétaire (ou titulaire d'un bail emphytéotique) pour les deux tiers de ces locaux. Le reste des locaux appartient à la SAS Foncière Paris Commerces (FPC), filiale de la SEM Paris Commerces et de la Caisse des Dépôts ; la SEM gère ces locaux pour le compte de sa filiale. Dans ces perspectives d'acquisitions, la SEM est maître d'ouvrage des opérations de réhabilitation des locaux qu'elle acquière pour son propre compte ou celui de la FPC. Par le présent accord-cadre, elle entend confier ces opérations de travaux au fur et à mesure des opportunités d'acquisitions par la voie de marchés subséquents. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles art R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le lieu d'exécution de la mission est Paris intramuros. Le montant maximum de l'Accord-cadre est fixé à 22M euro(s) HT pour les quatre prochaines années (40 à 50 locaux /an à compter de 2025)
Identifiant de la procédure : 4c3cabe6-743e-47f7-b6ed-9c3be9db29a2
Identifiant interne : 2024-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Paris intramuros
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'Accord-cadre est d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée de celui-ci ne dépasse 4 ans. Les conditions de renouvellement sont décrites dans les documents de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Description : La SEM Paris Commerces est propriétaire (ou titulaire d'un bail emphytéotique) pour les deux tiers de ces locaux. Le reste des locaux appartient à la SAS Foncière Paris Commerces (FPC), filiale de la SEM Paris Commerces et de la Caisse des Dépôts ; la SEM gère ces locaux pour le compte de sa filiale. Dans ces perspectives d'acquisitions, la SEM est maître d'ouvrage des opérations de réhabilitation des locaux qu'elle acquière pour son propre compte ou celui de la FPC. Par le présent accord-cadre, elle entend confier ces opérations de travaux au fur et à mesure des opportunités d'acquisitions par la voie de marchés subséquents. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles art R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le lieu d'exécution de la mission est Paris intramuros. Le montant maximum de l'Accord-cadre est fixé à 22M euro(s) HT pour les quatre prochaines années (40 à 50 locaux /an à compter de 2025)
Identifiant interne : T-PF-1457210
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Paris intramuros
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d'une liste de références au cours des trois dernières années, en précisant le montant, l'objet des prestations, le lieu, la date et le client public ou privé. La présentation des effectifs disponibles pour la réalisation des travaux à venir (profils et rôles, compétences, expérience)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457210
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 24/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PARIS Commerces
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SEM PARIS COMMERCES
Numéro denregistrement : 32912106500059
Adresse postale : 7 avenue de la République
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Point de contact : HOSS Emmanuelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0143459898
Télécopieur : 0143470328
Adresse internet : http://www.semaest.fr
Profil de lacheteur : http://www.semaest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SEM PARIS Commerces
Numéro denregistrement : 1682929
Adresse postale : 7 Av de la Republique
Ville : Paris 11
Code postal : 75011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0143459898
Télécopieur : 0143470328
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 51737
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1c1282a4-dd86-4aae-8e88-7792ed4e5bbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 24/04/2024 09:12:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 245717-2024
Numéro de publication au JO S : 82/2024
Date de publication : 25/04/2024