1. Objet de la consultation : Opération de fouilles archéologiques préalables à la réalisation du projet de pôle enfance, jeunesse et culture sur le site du Prieuré à Saint-Georges-de-Montaigu (Montaigu-Vendée)
2. Pouvoir adjudicateur / maîtrise d'ouvrage : Commune de Montaigu-Vendée, place de l'Hôtel de Ville, Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée, représentant : M. Florent LIMOUZIN, Maire, profil acheteur :
www.marches-securises.fr.
3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, description :
- 45112000-5 travaux de fouille et de terrassement
- 45112450-4 travaux d'excavation sur sites archéologiques
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : Les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots. Il s'agit d'un marché unique.
6. Type et forme de contrat : Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche(s), désignation :
- TF : Tranche ferme
- TO n° 1 : Tranche optionnelle n° 1 " travaux étude archéobotanique "
- TO n° 2 : Tranche optionnelle n° 2 " approches géoarchéologiques et étude micromorphologique des sols "
- TO n° 3 : Tranche optionnelle n° 3 " étude du mobilier lithique et macrolithique "
- TO n° 4 : Tranche optionnelle n° 4 " étude du petit mobilier domestique/instrumentum (tabletterie, figurines en terre cuite, mobilier organique, etc.)
- TO n° 5 : Tranche optionnelle n° 5 " provision pour études "
7. Durée du marché : L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution.
Les prestations seront décomposées en trois phases :
- Phase n° 1 : Clôture du site de fouille et réalisation des accès de clôture et son entretien durant 1 à 3 mois.
- Phase n° 2 : Réalisation du décapage de la terre végétale sur toute la surface des zones à fouiller et mise en merlon à proximité immédiate de la zone du site d'excavation.
- Phase n° 3 : Rebouchage et régalage des zones décapées pour les fouilles et compactage par couche de 35 cm successives.
8. Variantes " libres " à l'initiative des candidats " : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est demandée. Les candidats ont l'obligation de répondre uniquement à l'offre de base.
9. Variantes alternatives imposées : Aucune variante alternative n'est demandée.
10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.
11. Modalités de financement : Fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).
13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
14. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 6.1 et 6.2 du Règlement de la consultation.
15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).
16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le
lundi 22 avril 2024 à 12h00 sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr.
17. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
18. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Renseignement(s) administratif(s) : Service Commande publique mutualisé Terres de Montaigu / Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr
19. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00
20. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le jeudi 14 mars 2024.