Opération de fouille archéologique préventive au Château des ducs de Savoie : courette du Gouverneur, salle du Trésor et sanitaires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-79780
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cadre d'un projet d'aménagement au château des ducs de Savoie, le Département de la Savoie prévoit de requalifier certains espaces afin de prolonger le parcours de visite.
Par conséquent, une opération de fouille archéologique doit être mise en oeuvre préalablement aux aménagements de requalification architecturale comme le prévoit la procédure prévue aux articles R.523-41 du Code du Patrimoine.
Le Département de la Savoie, représenté par la Conservation du Patrimoine, est donc à la recherche d'un opérateur archéologique habilité ou agrémenté pour réaliser cette fouille.
La prescription de fouille et le cahier des charges scientifique, établis par le Service Régional de l'Archéologie, prévoient la réalisation :
- D'une étude documentaire visant à mettre en contexte la zone d'étude et à identifier les documents d'archives susceptibles d'éclairer l'histoire, les fonctions et l'évolution de la zone concernée par les travaux ;
- D'une étude archéologique de bâti globale de la zone de travaux destinée à identifier les différentes périodes de construction et de transformation de l'édifice ;
- D'une étude et des relevés de détail des zones affectées par les travaux ;
- D'une datation des différentes phases de construction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 50%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AP04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 sept. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025