Gestion du centre équestre du bois d'Arbin de Méribel

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : 2025-FCS-0015

Type de marché : Services

Procédure : Concession

Code Nuts : FRK27

Lieu d'exécution : Centre équestre du Bois d'Arbin, 73550 Les Allues

Durée de la concession : A compter du 16/05/26 jusqu'au 15/05/31

Description : Le détail des critères de notation est précisé dans le Règlement de la consultation.

Classification CPV : Principale : 80513000 services d'écoles d'équitation

Quantité/étendue : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du centre équestre du Bois d'Arbin et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant.
Délégation

Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.

Conditions de participation :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Autres exigences économiques ou financières :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Montant et composition de son capital
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-  Le certificat prévu à l'article R3123-18 du Code de la commande publique : Attestation mentionnée à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale (attestation sociale)
-  Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R3123-18 du Code de la commande publique :
1° L'impôt sur le revenu ;
2° L'impôt sur les sociétés ;
3° La taxe sur la valeur ajoutée.

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Brevet d'état d'équitation ou équivalent Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Inscription à un registre de commerce :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Néant

Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Néant

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  50 % qualité de service rendu aux usagers et organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire
-  15 % qualité environnementale et sociale de l'offre
-  35 % qualité du montage financier de l'opération
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 05/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie des Allues, 124 rue de la Resse, 73550 Les Allues, Tél. : 04 79 08 61 04, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. (Ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-  Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi à la publication le : 08/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr