SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise : Service Commande Publique - Nathalie Le Peutrec - 02.51.86.37.09 ou Service Construction neuve - Edouard Maison - 06.26.42.15.44, 26 Place Rosa Parks, F - 44036 NANTES CEDEX 1, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation, adresse du profil d'acheteur :
https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation, code NUTS : FRG01
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Opération Bety - Ilot A2a - marché global de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 79 logements
Numéro de référence : 23.031
II.1.2) Code CPV principal : 45200000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la désignation d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises qui sera chargé de réaliser la construction d'un ensemble immobilier (jusqu'à R+5/6) d'environ 79 logements, composé de 52 logements locatifs (soit environ 3 518 m² de Sp), de 26 logements en accession abordable (soit environ 1630 m² Sp) et d'un socle « actif » en rez-de-chaussée, espace devant accueillir a minima 4 volumes d'activités (pour environ 400 m² Su).
Le marché global est composé de 24 postes techniques - L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre impérativement à l'ensemble des postes techniques
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Rue Alain Barbe Torte 44200 - Nantes
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la désignation d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises qui sera chargé de réaliser la construction d'un ensemble immobilier (jusqu'à R+5/6) d'environ 79 logements, composé de 52 logements locatifs (soit environ 3 518 m² de Sp), de 26 logements en accession abordable (soit environ 1630 m² Sp) et d'un socle « actif » en rez-de-chaussée, espace devant accueillir a minima 4 volumes d'activités (pour environ 400 m² Su).
Le marché global est composé de 24 postes techniques - L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre impérativement à l'ensemble des postes techniques
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ( Dc1)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Application à minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté .
- Une clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du Btp
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/04/2023 à 16 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation -
Les candidatures et les offres doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes métropole habitat.
Les critères relatifs à la sélection des candidatures et des offres sont énoncés au règlement de la consultation.
validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres définitives
En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, F - 44041 Nantes, courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F - 44041 Nantes, courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2023