Occupation transitoire du site " Malraux "

Préambule : La Ville de Courbevoie dispose, à compter de septembre 2025, d'un site inoccupé. Ce site est une ancienne école qui aura alors fermé ses portes et dont la Ville souhaite, dans l'attente de sa démolition, qu'elle soit occupée et que des activités y soient proposées à destination de tous publics. Le site en question est construit sur une parcelle de 6 000 m2, le bâtiment est construit en R+2 et dispose d'une surface de plancher de 4 000 m2. Le site comprend un espace extérieur de 2 000 m2.
Etant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'autorisation d'occupation consentie sera précaire et révocable à tout moment par la commune.

L'occupation de ce site s'inscrit dans une démarche d'urbanisme transitoire. La Ville souhaite implanter sur ce site un tiers-lieu dont les attendus sont les suivants :
Au niveau du secteur :
-  Dynamiser celui-ci par des animations susceptibles d'attirer tous publics, y compris un public familial durant les week-ends ;
-  Proposer une offre artistique et culturelle en y incluant une dimension participative ;
-  Travailler en synergie avec les services de la ville déjà présents sur site (périscolaire et médiation) ;

Au niveau de la commune :
-  Désenclaver le secteur avec une programmation susceptible d'attirer des habitants d'autres quartiers de la Ville ainsi que des actifs travaillant à la Défense ;
-  Proposer une offre de restauration / guinguette au moins trois jours et deux soirs par semaine ;
L'enjeu de l'occupation / exploitation de ce site est donc double :
1. Favoriser une appropriation du tiers-lieu par les habitants du secteur afin de dynamiser celui-ci ;
2. Favoriser la mixité des publics en attirant, par une offre qui n'existe pas ailleurs sur la ville, des habitants d'autres quartiers ainsi que des actifs non-Courbevoisiens.Une grande liberté programmatique sera laissée aux candidats, de manière à ne pas contraindre la créativité et susciter l'innovation et l'atteinte d'horizons divers. Les propositions devront générer des flux susceptibles de participer à la dynamisation du secteur.

Dossier de candidature et d'offre : Eu égard à la potentielle exploitation d'une activité économique dans le cadre l'AOT dont la délivrance est envisagée, la présente procédure de consultation est initiée conformément aux dispositions de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le dossier devra impérativement contenir :
Une partie " candidature " composée des pièces suivantes :
-  Présentation sous forme de fiche synthétique du porteur de projet et de chacun de ses partenaires le cas échéant, comprenant des informations relatives à son identité (forme juridique du candidat dénomination, capital social, siège social, coordonnées, nom du dirigeant, nom du représentant légal, actionnariat et financements de l'entreprise, statuts à jour certifié conforme par le candidat, extrait de moins d'un mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent), à son savoir-faire et à son expérience (liste des opérations auxquelles le candidat a concouru en précisant leur nature, leur montant et les moyens mis en oeuvre) ;
-  Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos ;
-  Renseignements administratifs :
. Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou le membre du groupement
. Le cas échéant, mention relative à l'existence d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure estrangère équivalente et communication de l'ordonnance et du plan de redressement ;
-  Références sur des projets analogues.
-  Renseignements relatifs à la situation financière du Candidat individuel ou des membres du groupement : Il s'agit d'évaluer la solidité juridique et financière du groupement. Pour chacun des membres seront remis les renseignements d'ordre financier et économiques suivants :
. la structure de la société, extrait K Bis ;
. les capitaux propres ;
. le niveau d'endettement ;
. les chiffres d'affaires global hors taxes pour les trois derniers exercices disponibles ;
. les comptes certifiés de moins de quinze mois, ou à défaut d'un arrêté comptable de moins de trois mois certifié par un Commissaire aux Comptes ou, à défaut, par un expert- comptable.
. toute référence attestant de la capacité du Candidat à conduire le projet proposé ;

Une partie " offre " composée des :
-  Eléments programmatiques et opérationnels :
. Informations relatives à l'équipe projet : Il s'agit de toutes les pièces permettant de s'assurer de la parfaite compréhension de l'équipe projet et d'apprécier sa capacité à réaliser le projet.
. Fournir : Une fiche synthétique d'identification et de présentation succincte du porteur de projet et de son mode de gouvernance, et de chacun des membres de l'équipe projet constituée en groupement ainsi que la désignation du mandataire présentant le groupement. Par " équipe projet " est entendu l'ensemble des partenaires, financeurs, opérateurs, concepteurs /maîtres d'oeuvre, experts, bureaux d'études techniques, exploitants, utilisateurs, qui sont impliqués dans le projet en précisant leurs missions et leur niveau d'implication selon les phases de conception, de réalisation et d'exploitation. Seront précisés les principes d'organisation de l'équipe projet mobilisée, le rôle respectif imparti à chacun de ses membres ainsi que le montage juridique envisagé.
. Projet :
* Note synthétique (5 pages maximum) exposant la philosophie générale du projet et les objectifs poursuivis et démontrant en quoi le projet répond aux problématiques et enjeux décrits dans l'appel à projets.
* Présentation de la méthodologie de projet et de l'ingénierie de concertation proposée afin de parvenir à une programmation qui réponde aux demandes exprimées dans cet appel à projet ainsi qu'aux besoins des habitants.
* Présentation des grandes orientations proposées en matière activités (références, si existantes), justification de l'intégration dans l'environnement (plans et documents d'insertion).
* Plusieurs exemples d'usages envisagés avec répartition des surfaces par destination.
. Présentation du caractère original du projet.
. Calendrier de réalisation

Eléments financiers :
-  Proposition de chiffre d'affaires prévisionnel annuel sur la durée de l'occupation ;
-  Modèle économique d'exploitation des locaux dans sa globalité à l'appui d'un bilan prévisionnel des recettes et des dépenses ;
-  Proposition de business plan prévisionnel intégrant les délais et niveaux de rentabilité attendus et précisant le plan de financement envisagé ;
-  Proposition de redevance et modalité de paiement ;
-  Proposition de durée de l'occupation sur la base de 18 mois minimum et renouvelable au-delà par tranches de 6 mois pour une durée maximum théorique de 48 mois ;
-  Détails des investissements envisagés.Les documents attendus devront apporter suffisamment de précisions dans les références et les arguments pour permettre d'évaluer sérieusement les aspects techniques et commerciaux et l'innovation dans le concept d'occupation temporaire proposé. Ce dossier de candidature signé devra comprendre un bordereau des pièces et documents communiqués par le candidat.

Remise de l'offre : Le candidat est invité à fournir un dossier de candidature et d'offre comprenant les éléments listés ci-dessus, sous forme papier et numérique, avant le 31/03/2025 9H00, sous pli cacheté portant les mentions : ne pas ouvrir, candidature a l'appel a projets " occupation transitoire site Malraux "

Il sera adressé :
-  Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de : Monsieur le Maire de la ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, 11 ter rue de l'Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie
-  Soit par dépôt, contre récépissé à la Mairie, Service de la commande publique.Aucun dossier reçu après cette date ne pourra être accepté.
Pour la réalisation de ce dossier, les candidats sont invités à contacter la collectivité afin d'organiser une visite sur place du site.
Le futur bénéficiaire de cette AOT ne pourra, en aucun cas, se pré valoir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation ou à quelque autre droit. Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public sont délivrées " intuitu personae ", c'est-à-dire qu'elles sont personnelles. Le bénéficiaire de la convention d'AOT relative à l'unité de restauration sera donc tenu d'exploiter personnellement les activités décrites dans la convention d'occupation. Le prestataire est seul responsable de sa gestion financière, notamment vis-à-vis des fournisseurs et du personnel employé ainsi que de tout tiers extérieur.

Critères d'évaluation des offres :
-  Critère 1 : L'offre financière : 20 %Etant entendu que cette offre sera affinée par la suite, une fois la programmation définitive déterminée.
Dans un premier temps, il est attendu du candidat qu'il formule, dans sa réponse à l'appel à projet, des propositions permettant de bien comprendre leur plan d'affaires au regard des orientations demandées, de la surface disponible et de l'état général du site.
Le soumissionnaire est invité à présenter des projets similaires pour faciliter la compréhension du plan d'affaires.
-  Critère 2 : La méthodologie de projet, l'offre programmatique et la prise en compte des caractéristiques du site : 40 %Ce critère sera noté sur 100, coefficient 40 %.
La pertinence du projet sera appréciée en considération de son adéquation au site en lui-même, c'est-à-dire de sa capacité à valoriser les espaces et les volumes d'un site de 4 000 m2 de SDP (en R+2) comprenant également un espace extérieur de 2 000 m2.
La pertinence du programme sera notée notamment au regard des services et activités proposées et de leur adéquation aux particularités du site, prenant en compte son usage passé.
Une attention particulière sera portée à la méthodologie de projet proposée par le candidat afin de parvenir, dans des délais raisonnables (trois mois maximum) à une programmation définitive. Cette méthodologie de projet devra inclure un calendrier prévisionnel et proposer une ou plusieurs phases de concertation avec la population.
-  Critère 3 : Une philosophie d'occupation du lieu originale et innovante : 40 %Ce critère sera noté sur 100, coefficient 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard de la capacité du candidat à proposer une philosophie d'occupation du lieu et un projet à même de répondre aux objectifs fixés initialement et donc d'attirer tous types de publics sur le site, y compris des publics qui ne résident pas sur le secteur.
Une attention particulière sera portée à la proposition d'une programmation culturelle et artistique incluant une dimension participative.