Occupation temporaire du domaine public pour la gestion d'un point de restauration autonome - saison estivale Lac de Saint Caprais

En application des articles L2122-1 et L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de L'Union, sollicite les opérateurs économiques pour l'occupation du domaine en public en vue de la gestion d'un point de restauration autonome pour la saison estivale au lac de l'Union.
Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine publique ne peut être que temporaire et que l'autorisation présente un caractère précaire et révocable.
Objet de la consultation : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue d'un point de restauration autonome pour la saison estivale au lac de l'Union pour 120 jours d'exploitation[...]