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PORTS D'AZUR I MÉTROPOLE I NICE CÔTE D'AZUR AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'un service de transport de passagers sur le port de Nice.
Avis de publicité
I. Objet
En application de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Métropole organise une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une convention d'occupation du domaine public portuaire en vue de l'exploitation de transport de passagers sur le port de Nice.
II. Localisation et informations du domaine
- Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d'Azur -5 rue de l'Hôtel de Ville - 06364 NICE CEDEX 4 : Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d'Azur.
- Domaine public concerné : Port de Nice/Villefranche-Santé - Commune de Nice
- Domaine public alloué :
- Un local préfabriqué d'une superficie de 11m², situé sur le Quai Lunel
- Un poste à flot pour le stationnement d'un navire de transport, situés sur la Darse Lunel o Un poste à flot pour le stationnement d'un navire de transport, situé sur la Darse Charles Félix
- Activité autorisée : Service de transport de passagers
Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.
III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public
Il est rappelé qu'en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du CGPPP, l'occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-2 du CGPPP, le candidat proposera une durée de l'occupation qui sera déterminée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui sera nécessaire pour l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis dans la limite de 5 années .
En conséquence, la durée de la convention d'occupation du domaine public sera consentie en fonction du montant des investissements proposés. Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d'investissement dans la limite de 5 années .
L'occupation est consentie à partir de la date de signature de la convention par les parties .
L'occupation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d'une part variable.
La part fixe correspond au tarif d'outillage public consultable sur le site internet au lien suivant : www.leportdenice.com.
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1 er janvier de l'année correspondante .
La part variable correspond au paiement des droits de port et des redevances portuaires liés à l'activité du bénéficiaire.
Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d'occupation imposées par l'autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.
IV. Critères de jugement des offres
Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d'organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l'article V :
- La qualité du projet
- La qualité du business plan
- La mise en oeuvre d'une démarche en faveur de la protection de l'environnement
V. Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation Les documents de la consultation sont à retirer au choix :
- En main propre : à la Direction d'Exploitation du port de Nice/Villefranche-Santé, 22 Boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice, du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture
- Par voie électronique, à l'adresse mail :
[email protected]Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d'organisation de la consultation et un projet de convention d'occupation dans lesquels figurent notamment :
- La description des espaces mis à disposition et les modalités d'exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres
Visite des installations
La Métropole Nice Côte d'Azur organisera une visite des installations. Cette visite est obligatoire . Ainsi, les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et installations. Au terme de la visite, un procès-verbal contradictoire sera dressé et signé par l'autorité portuaire et le candidat. Le procès-verbal devra figurer dans le dossier de candidature du candidat à la remise de son offre.
La visite des installations aura lieu le lundi 5 octobre 2026 à 10h00.
VI. Modalités de réponse au présent avis
Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d'organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l'article V. Le dossier de candidature visé doit être remis au choix :
- Par voie électronique, à l'adresse mail :
[email protected]- Par voie postale en R.A.R adressé à : Métropole Nice Côte d'Azur -Direction des Activités Portuaires et Maritimes -5 rue de l'Hôtel de Ville - 06364 Nice Cedex 4.
- En main propre : Direction d'Exploitation du port de Nice, 22 Boulevard Franck Pilatte du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.
- Date limite de retrait du dossier de la consultation : 2 octobre 2026 à 16h30
- Date limite de remise des offres : 6 novembre 2026 à 16h30. Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu .
