Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques.

Dce livré
web.11101.1
Commune de Montvalezan
30/09/2026 à 12 h 00
30/09/2026 à 12 h 00
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
Autre
https://www.sudest-marchespublics.com/annonce_marche_public_2767_1182514.html
*********************************************************
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
Date limite de dépôt des candidatures :
Mercredi 30 septembre 2026.
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
MAIRIE DE MONTVALEZAN
1. Objet de la consultation.
La commune de Montvalezan (73) lance une procédure de sélection préalable en vue de délivrer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public communal pour l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'une station de recharge pour véhicules électriques.
L'occupation du domaine public est destinée à permettre au titulaire d'exploiter commercialement une infrastructure de recharge ouverte au public.
2. Emplacement concerné.
L'autorisation porte sur l'emplacement suivant :
Adresse : 633 Rue des Eucherts, 73700 Montvalezan Références cadastrales : 0A 1590
Surface approximative mise à disposition : 40 m²
Nombre de places de stationnement concernées : 2.
Un plan de situation et un plan d'implantation prévisionnelle sont annexés au présent avis.
L'implantation sera soumise à l'autorisation de la commune qui se réserve la possibilité d'adapter l'implantation définitive de l'installation en fonction des contraintes techniques, de sécurité, de circulation et de raccordement au réseau électrique.
3. Caractéristiques minimales attendues
Le candidat devra proposer une solution comprenant au minimum :
- 2 points de recharge groupés en une borne double.
- Une puissance minimale de recharge de 22 kW par point à destination de la
recharge de véhicules électriques. Une variante pourra être proposé avec une borne de 64 KW.
- Un système de paiement permettant au minimum carte bancaire ou application : Un système permettant l'identification et la facturation des utilisateurs.
- Un dispositif de supervision à distance avec un opérateur disponible 24h24 7j/7 pour répondre aux demandes des utilisateurs.
- Une maintenance préventive et corrective ;
- Une assistance aux utilisateurs et un service de réparation de bornes dans les 24h suivant la transmission de l'indisponibilité de la borne par un dispositif automatique ou un signalement d'usager.
- L'affichage clair sur chaque borne des tarifs applicables.
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
MAIRIE DE MONTVALEZAN
- Une protection des bornes vis-à-vis des opérations de déneigement avec a
minima une bordure autours des bornes et un arceau, ou un abri de celles-ci.
Le candidat pourra proposer des caractéristiques supérieures aux exigences minimales.
4. Travaux et raccordement.
Le titulaire sera chargé, à ses frais et sous sa responsabilité, de l'ensemble des études, démarches administratives, travaux d'installation, raccordements électriques, équipements, signalisation et aménagements nécessaires à la mise en service de la station.
Les travaux devront respecter l'ensemble des réglementations applicables, notamment en matière :
- D'électricité,
- De sécurité pour le personnel et vis-à-vis des tiers,
- D'accessibilité,
- De voirie,
- D'urbanisme,
- De réglementation environnementale.
Les travaux devront, impérativement, être préalablement présentés et validés par la commune. A défaut de réponse dans un délais de 30 jours, la proposition de travaux sera considérée comme refusée.
5. Durée de l'autorisation
L'autorisation d'occupation temporaire est accordée pour une durée minimale de 10 ans à compter de sa date de prise d'effet. Il revient au candidat de proposer la durée souhaitée qui doit être calculée au regard du montant des investissements nécessaires à la réalisation de l'installation et de leur durée d'amortissement. Cette durée ne doit pas dépasser 15 ans. La proposition d'une variante avec des bornes plus puissante sera prise en compte dans la notation de l'offre et permettra de justifier une durée plus longue de convention.
La date de prise d'effet est prise en compte à partir de la date de signature de la présente convention d'occupation temporaire du Domaine Public.
L'autorisation est personnelle, temporaire et précaire. Elle ne confère aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de sa durée.
En condition préalable à la signature du contrat, l'opérateur s'engage à installer les bornes et à ce qu'elle soit opérationnelle avant le 06/12/2026 . Il s'agit d'un élément
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
MAIRIE DE MONTVALEZAN
majeur de la contractualisation. Pour information, la gestion des réseaux électriques et
des raccordements sur la Commune de Montvalezan est de la compétence de la SEM
Energies Haute Tarentaise (EHT), ce qui permet d'avoir des délais de raccordement des bornes au réseaux accéléré.
6. Redevance d'occupation du domaine public.
En contrepartie de l'occupation du domaine public, le titulaire sera redevable d'une redevance fixée selon les modalités suivantes :
- Part fixe : 100 ? / an / emplacement.
- Part variable de 10 % du chiffre d'affaires généré par l'exploitation de la station, minoré des coûts d'électricité (part abonnement et part fourniture).
Le candidat devra obligatoirement proposer dans son offre le montant de la redevance qu'il est prêt à verser à la commune.
Le candidat pourra proposer une redevance supérieure qui rentrera dans la notation de son offre.
7. Exploitation de la station.
Le titulaire assurera l'exploitation commerciale de la station pendant toute la durée de l'autorisation.
Il sera notamment responsable :
- Du fonctionnement permanent des équipements ;
- De la maintenance ;
- Du dépannage ;
- Du nettoyage des équipements ;
- De la sécurité de l'installation ;
- De l'information des utilisateurs ;
- De la gestion des paiements ;
- Du respect des tarifs annoncés ;
- De la mise à disposition des données d'exploitation prévues par la convention. Le titulaire devra garantir un niveau de disponibilité des équipements d'au moins 96 % sur une année civile, hors périodes d'intervention programmées ou événements indépendants de sa volonté. Les interruptions ne devront pas dépasser 4 jours consécutifs sous peine de pénalités.
8. Tarification
Le candidat indiquera dans son offre les tarifs proposés aux utilisateurs.
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
MAIRIE DE MONTVALEZAN
Il précisera notamment :
- Le prix du kWh ;
- Les éventuels frais fixes ;
- Les éventuels frais d'occupation prolongée de la borne ;
- Les éventuels tarifs différenciés selon les puissances de recharge ;
- Les modalités d'évolution des tarifs,
- Les prix proposés pour des structures professionnelles.
Toute modification substantielle de la tarification devra être portée à la connaissance de la commune selon les modalités prévues dans la convention d'occupation.
9. Données d'exploitation
Le titulaire transmettra les données nécessaires sous format mensuelles d'utilisation tous les trimestres à la commune les données au suivi de l'exploitation, notamment : -Nombre de sessions de recharge totales et par heures,
- Quantité d'électricité délivrée ;
- Taux de disponibilité des bornes ;
- Nombre d'utilisateurs ;
- Chiffre d'affaires réalisé ;
- Incidents et pannes ;
- Temps moyen d'indisponibilité.
La fréquence et le format de transmission seront précisés dans la convention.
10. Critères de sélection
Les offres seront classées et analysées selon les critères suivants :
Critère Sous Critère Pondération sur 100
Prix 25.
Prix et conditions tarifaires pour les usagers 15.
Montant de la redevance proposée à la commune 10
Technique 30
Qualité technique de la solution proposée 10
Qualité du dispositif d'exploitation et de maintenance 10
Références et expérience du candidat 10
Délai 30
Respect du délai de mise en service 20
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
MAIRIE DE MONTVALEZAN
Engagement sur le délai d'intervention en cas d'indisponibilité de l'installation 10
Environnement 15.
Performance environnementale et sobriété énergétique de l'installation 15.
La commune pourra prévoir une phase de négociation avec les candidats, si elle le souhaite. Cette phase de négociation se fera par échange de mail avec les trois candidats les mieux placés.
11. Contenu des offres
Les candidats devront fournir au sein d'un mémoire technique les éléments suivants : -Une présentation de leur entreprise ;
- Leurs références dans le domaine de la recharge électrique ;
- Une note technique présentant la solution proposée ;
- Un plan d'implantation des équipements ;
- Les caractéristiques techniques des bornes ;
- Les puissances de recharge proposées ;
- Les modalités de raccordement au réseau ;
- Les modalités d'exploitation et de maintenance ;
- Les modalités d'assistance aux utilisateurs ;
- La grille tarifaire proposée aux usagers ;
- Le montant de la redevance proposé à la commune ;
- Un calendrier prévisionnel de réalisation ;
- Une estimation des investissements ;
- Les attestations et documents administratifs permettant d'apprécier la capacité du candidat.
12. Visite du site
Une visite du site pourra être organisée sur rendez-vous.
Contact :
Heidi Gaidet
Chargée des données et de la mobilité
[email protected]
13. Questions des candidats
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
MAIRIE DE MONTVALEZAN
Les demandes de renseignements devront être adressées par écrit à :
Heidi Gaidet
Chargée des données et de la mobilité [email protected]
Les réponses susceptibles d'intéresser l'ensemble des candidats seront communiquées de manière identique à tous les candidats.
14. Remise des offres
Les offres devront être transmises avant le :
30/09/2026 à 12h.
À l'adresse suivante :
[email protected]
Toute offre recue après cette date pourra être déclarée irrecevable. La Commune n'accepte plus les offres papiers.
15. Durée de validité des offres
Les candidats resteront engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
16. Choix du candidat
La commune procédera à l'analyse des offres au regard des critères définis à l'article 10. À l'issue de la procédure, le candidat retenu sera invité à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public.
La délivrance de l'autorisation sera subordonnée à la signature de cette convention et au respect des conditions qui y seront définies.
17. Caractère de la procédure
La présente procédure constitue une procédure de sélection préalable destinée à permettre la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public.
Elle ne constitue pas, en elle-même, un marché public.
La commune se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la procédure pour un motif d'intérêt général.
18. Sort des installations en fin d'autorisation
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
MAIRIE DE MONTVALEZAN
À l'expiration de l'autorisation, quelle qu'en soit la cause, le titulaire devra, à ses frais,
selon les modalités prévues par la convention :
- Procéder à la dépose des équipements et remettre les lieux dans leur état initial ; - En cas d'accord des deux parties, les équipements pourront rester en place et être remis à la Commune.
Les conditions précises de remise en état ou de transfert seront définies dans la convention d'occupation.
19. Renseignements complémentaires
Commune de MONTVALEZAN
1 Place de la Mairie,
[email protected]
Personne à contacter : Heidi Gaidet
Chargée des données et de la mobilité.
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques
MAIRIE DE MONTVALEZAN
Annexe :
Plan d'implantation des bornes électriques :
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE - COMMUNE DE MONTVALEZAN (73)
Occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d'une station de recharge pour véhicules électriques