web.2129.5
8 mois
Valeur estimée hors TVA :
60 000,00 Euros
10922
Versailles Grand Parc
0130972839
78009 Versailles cedex
60000,00 Euros
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit:
Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable
Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention
Phase 3 : Restitution finale
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix sur la base de la DPGF
55 % : Valeur Technique au vu du mémoire technique
5 % : Valeur environnementale au vu du mémoire environnemental
04/12/26-14h00
09/11/26
OA34-4 - Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc.
OA34-4
administratifs
Service des Marchés Publics
Tél : 01 30 97 28 39
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026313141.htm
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VERSAILLES GRAND PARC
Le Président
CAVGP
6 avenue de Paris
CS 10922.
78009 Versailles cedex
Tél : 01 30 97 28 39.
SIRET 24780058400036.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1900930)
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Référence du marché : OA34-4.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FR103 - Yvelines
Lieu d'exécution
Territoire de Versailles Grand Parc
Durée
8 mois
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit:
Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable
Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention
Phase 3 : Restitution finale
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP.
Code CPV principal
71335000 - Études techniques
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
60 000,00 Euros
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix sur la base de la DPGF
55 % : Valeur Technique au vu du mémoire technique
5 % : Valeur environnementale au vu du mémoire environnemental
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des Marchés Publics
Tél : 01 30 97 28 39.
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1900930)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
04/12/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900930)
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du RC.
Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC.
Envoi le 09/11/26 à la publication
