date limite de candidature:18/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet un accord-cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour des travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul pour la commune de Prunay-en-Yvelines (78). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale (4 ans) fixé à 170 000 euro(s) HT. L'église est classée au titre des monuments historiques.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1o et suivants du Code de la commande publique.
Eléments de missions : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. D'autres missions complémentaires, notamment la mission OPC pourront le cas échéant être confiées au titulaire dans le cadre d'un marché subséquent qui en précisera alors le contenu.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 168 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108727
téléphone du contact balisé:+33 130460720
type de procedure:Procédure adaptée
code postal du moa balisé:78660
raison sociale du moa balisée:Mairie De Prunay En Yvelines
libellé du lieu d'exécution balisé:PRUNAY-EN-YVELINES
critères d'attribution:Critère no1 : Méthodologie d'exécution, décomposé comme suit : -Adéquation de l'équipe à l'opération programmée (10 points) -Déroulement des interventions des membres de l'équipe et coordination de celles-ci (10 points) ; : 20 %
Critère no2 : Méthodologie de travail spécifique au programme de restauration de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul, décomposé comme suit : -Intégration dans la méthodologie de travail des contraintes techniques et juridiques propres à ce monument (20 points) -Pertinence des dispositions méthodologiques et organisationnelles proposées pour maîtriser les délais indiqués dans le planning prévisionnel, notamment l'identification des étapes critiques et les mesures prévues en cas de difficulté (20 points) ; : 40 %
Critère no3 : Pertinence des mesures proposées pour limiter l'impact environnemental de sa mission, en matière d'organisation des échanges et de limitation des consommations de ressources ; : 10 %
Critère no4 : Coût des prestations. : 30 %
renseignements complémentaires:La visite du site est obligatoire pour toutes les entreprises souhaitant répondre à la consultation.
Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de la mairie :
- par mail :
[email protected]- ou par téléphone : 01.30.56.07.20
siret du moa balisé:21780506800012
ville du moa balisée:PRUNAY-EN-YVELINES
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
libellé du contact balisé:Mairie de Prunay-en-Yvelines
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul pour la commune de Prunay-en-Yvelines (78)
Référence Marché:2026-MOEéglise
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108727 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 78.
Annonce no26-108727.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Prunay En Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21780506800012.
Ville : PRUNAY-EN-YVELINES
Code postal : 78660
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900202.
Identifiant interne de la consultation : 2026-MOEéglise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie de Prunay-en-Yvelines
Numéro de téléphone du contact : +33 130460720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) : Indication des titres d'études et professionnels du candidat (diplôme d'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Compétence obligatoire : Architecte du Patrimoine ou équivalent. Le mandataire d'un éventuel groupement sera l'architecte du Patrimoine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critère no1 : Méthodologie d'exécution, décomposé comme suit : -Adéquation de l'équipe à l'opération programmée (10 points) -Déroulement des interventions des membres de l'équipe et coordination de celles-ci (10 points) ; : 20 %
Critère no2 : Méthodologie de travail spécifique au programme de restauration de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul, décomposé comme suit : -Intégration dans la méthodologie de travail des contraintes techniques et juridiques propres à ce monument (20 points) -Pertinence des dispositions méthodologiques et organisationnelles proposées pour maîtriser les délais indiqués dans le planning prévisionnel, notamment l'identification des étapes critiques et les mesures prévues en cas de difficulté (20 points) ; : 40 %
Critère no3 : Pertinence des mesures proposées pour limiter l'impact environnemental de sa mission, en matière d'organisation des échanges et de limitation des consommations de ressources ; : 10 %
Critère no4 : Coût des prestations. : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul pour la commune de Prunay-en-Yvelines (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour des travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul pour la commune de Prunay-en-Yvelines (78). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale (4 ans) fixé à 170 000 euro(s) HT. L'église est classée au titre des monuments historiques.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1o et suivants du Code de la commande publique.
Eléments de missions : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. D'autres missions complémentaires, notamment la mission OPC pourront le cas échéant être confiées au titulaire dans le cadre d'un marché subséquent qui en précisera alors le contenu.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 168 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines, Rue de la Tour
78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire pour toutes les entreprises souhaitant répondre à la consultation.
Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de la mairie :
- par mail :
[email protected]- ou par téléphone : 01.30.56.07.20
Autres informations complémentaires : Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87.
[email protected]Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
