Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-25749
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nantes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440109300015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Numérisation des déclarations préalables
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79999100
Lieu d'exécution du lot : Nantes -
Description du lot : Lot 2 : Numérisation des permis (construire, démolir et aménager)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79999100
Lieu d'exécution du lot : Nantes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
