Numérisation de documents patrimoniaux (XIXe et XXe siècles) pour le service de la bibliothèque numérique de Sciences Po

Sont concernés :
Les ouvrages anciens du XVIIIe au XXe siècle ;
Les fonds patrimoniaux rassemblant les fonds précieux et les unicas ;
Les mémoires de l'École Libre de Sciences Politiques ;
Les publications officielles de l'École Libre des Sciences Politiques ;
Les fonds de périodiques ;
Les fonds d'archives ;
Les recherches des centres de recherche et des laboratoires ;
Les microformes ;
Les cartes et atlas de grands formats.
Durée du marché : Le marché prend effet à la date de notification, soit la date de réception de l’acte d’engagement signé par l’acheteur au Titulaire.
A compter de cette date, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour deux ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction prise par l’acheteur au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non-reconduction du marché.
Nombre et consistance des lots : L’accord-cadre est non alloti par application de l’article L.2113-11 2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur un minimum en valeur ou en quantité, et dont la valeur maximale est fixée à 150 000 Euros H.T. sur la durée totale du Marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Critères de sélection : Les critères d'attribution sont énumérés à l'article 7 du règlement de consultation.
Date limite :
Renseignements divers : Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_m5RNqjBqdS
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le marché est envoyé au support de publication le 06 février 2026.