Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-77908
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026DCPA0560
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de services similaires : présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Landes
Critères d'attribution : Prix : 30 points
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Valeur technique 65 points
1- Présentation de l'entreprise et description de la prestation proposée (20 points)
2- Matériels et moyens techniques, logistiques mis en uvre (25 points)
3- Moyens Humains (20 points)
Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Numérisation de documents (manuscrits ou sonores) - Archives départementales des Landes.
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Numérisation de documents (manuscrits ou sonores) - Archives départementales des Landes.
Lieu principal d'exécution du marché : Mont-de-Marsan
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Numérisation manuscrits, imprimés, phototypes et microfilms
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan -
Description du lot : Numérisation de documents sonores et audiovisuels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
