Objet du marché : Nouveau suivi de la colonisation du bassin du Cher par l'anguille (2023)
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Etudier les gains suite à l'aménagement des ouvrages
Evaluer la fonctionnalité des aménagements
Servir de point intermédiaire avant une nouvelle évaluation de la situation lorsque tous les ouvrages stratégiques auront été traités
Contribuer aux objectifs des SAGE du bassin et du PLAGEPOMI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf DCE
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement : mandat administratif à 30jours, conformément à l'article R2192-10 du code de
la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 avril 2023 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023BP05
Renseignements complémentaires : Retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'Etablissement :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service marchés , Etablissement public Loire, 2 quai du Fort Alleaume, 45057 Orléans Cedex, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/