Nomination d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant

Le mandat actuel de Commissariat aux comptes de DEV'UP arrivant à son terme avec la certification des comptes 2025, DEV'UP engage une consultation pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant, au sein d'une structure morale.
Nombre et consistance des lots : Budget et organisation financière :
L'association DEV'UP est dotée d'un budget annuel de fonctionnement de l'ordre de 10 millions d'Euros.
La comptabilité de Dev'up est tenue fiscalement selon deux secteurs d'activité TVA, l'un fiscalisé regroupant notamment les actions de participation collective à des manifestations / salons professionnels générant de la vente de prestations de service, l'autre non fiscalisé concernant les autres missions.
Compte tenu du niveau de l'activité à caractère commercial, l'ensemble des comptes de l'association est soumis à l'Impôt sur les Sociétés.
Le personnel de Dev'up est affecté à l'un ou/et l'autre de ces secteurs.
Deux comptables assurent la comptabilité, aidées de trois autres collaboratrices en termes de facturation et d'encaissement clients.
Les outils utilisés sont les logiciels Linea-comptabilité et Linea-facturation de l'éditeur Sigma informatique, ainsi que l'environnement Linea Web finance pour les processus de validation des factures et d'incrémentation à l'outil comptable des pièces constitutives des achats.
Les ressources de l'Association comprennent statutairement :
- les subventions,
- les ressources de toute nature et de toute origine des organismes publics ou privés, sous réserve que la destination de ces fonds se situe dans les limites précises de l'objet social de l'Association,
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association : notamment soutien à la présence des entreprises sur des salons, missions diverses à l'export, réalisation d'études ou veille économique, organisation de formation ou d'évènements, accompagnement à la recherche de partenaires en appui des projets, autres prestations de conseil ou d'accompagnement en lien avec l'activité décrite dans l'objet social,
- les cotisations des membres,
- les intérêts et revenus de ses biens,
- les dons et legs,
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Les investissements courants de Dev'up sont financés notamment au moyen de subventions publiques (entre 50 000 et 100 000 Euros par an).
Périmètre d'intervention non limitatif :
- Certification des comptes annuels,
- Emission des rapports légaux et spéciaux,
- Participation aux réunions des organes délibérant sur les comptes annuels,
- Outre la mission légale, assistance de l'Association par l'émission d'avis et de recommandations en matière comptable, d'analyse du système d'information, de maîtrise des risques…, dans la limite de la mission au regard du principe de non-immixtion dans la gestion de l'Association.
Durée du marché : Six ans, soit des exercices comptables de 2026 à 2031, les comptes étant arrêtés au 31 décembre de chaque année, et la certification des comptes devant intervenir généralement au plus tard fin avril / début mai.
Date limite : Les offres seront adressées le 27 mars 2026 à 12 heures
Critères de sélection : • Valeurs techniques : expertise, expérience, références, engagements RSE (50%),
• Prix (50%).
L'offre du candidat comportera notamment :
- Le détail de son périmètre d'intervention,
- La méthodologie et les moyens proposés,
- Le détail des honoraires et les modalités de facturation,
- Ses références professionnelles et, le cas échéant, ses engagements RSE.
Renseignements divers : Tony ANDRÉ : [email protected]
Sylvie PERREAU : [email protected]