Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-13947
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fpt du Loiret
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28450026100029
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777336
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aline Coignac
Numéro de téléphone du contact : +33 238758540
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités et établissement publics territoriaux
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place pour le compte du cdg45 d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux du Loiret
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits
Lieu principal d'exécution du marché : 20 avenue des Droits de l'Homme 45002 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
