Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Correspondant : M. Christian ABBES, Directeur Général, 141 Avenue du Prado, 13008 MARSEILLE, tél. : 04 96 20 25 21, courriel : [email protected], adresse internet : https://maison-familiale-de-provence.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marchesonline.com/
Objet du marché : Nice Richelmi – Construction de 3 logements locatifs sociaux en surélévation d'un bâtiment existant de 11 logements
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 16, rue du Docteur Pierre Richelmi, 06300 NICE
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Exécution des travaux de surélévation d'un immeuble situé au 16, rue du Docteur Pierre Richelmi à Nice (06300), comprenant la création de trois logements au niveau R+5 + combles, la création d'un ascenseur extérieur et de balcons au niveau R+5.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Création de 3 logements sociaux (un T2 duplex, un T4 duplex et un T2). Surface de plancher supplémentaire : 181 m².
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 février 2027
Cautionnement et garanties exigés : Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et concernant les travaux objet du contrat sur les trois derniers exercices, supérieurs à 5 fois le montant du lot. Références professionnelles, effectifs, matériel, équipement technique et certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'acompte mensuel, selon les dispositions prévues au C.C.A.P. Aucune avance n'est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire commun. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat
• Certificats établis par des services chargés du contrle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Qualibat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Visite obligatoire le vendredi matin à partir de 9h, sur prise de contact préalable avec Mme Najah Jemai, Assistante de programmes, au 0637365828 ou [email protected]. L'attestation sur l'honneur de visite doit être jointe à l'offre.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique de l'offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R514-2
Renseignements complémentaires : Transmission dématérialisée obligatoire via https://www.marchesonline.com/. Questions administratives et techniques via le profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite. Réponse adressée 6 jours au plus tard avant cette date. Copie de sauvegarde possible à l'adresse de La Maison Familiale de Provence, 141 Avenue du Prado, 13008 Marseille.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2026
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Gros Œuvre et Démolition
Lot(s) 02 Ravalement
Lot(s) 03 Charpente-Couverture- Etanchéité-Ossature bois
Lot(s) 04 Menuiseries extérieures
Lot(s) 05 Doublage-Cloison-Isolation-Menuiseries intérieures
Lot(s) 06 Peinture-Lasure-Enduits
Lot(s) 07 Serrurerie
Lot(s) 08 Electricité
Lot(s) 09 Plomberie-CVC
Lot(s) 10 Sols durs - Carrelage- Faïence
Lot(s) 11 Ascenseur
