Avis de marché - Avis n° 26-108530 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-108530
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Neuilly-Crimolois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008802900018
Ville : Neuilly-Crimolois
Code postal : 21800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026NCPA0358
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : utiliser le lien "Correspondre avec l'acheteur"
Numéro de téléphone du contact : +33 380745172
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Capacité à réaliser les prestations : 35%
Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit à l'appui de l'offre : 35%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NEUILLY-CRIMOLOIS - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché vise à l'entretien courant des bâtiments communaux accueillant du public (salle de sport, salle multi-usages, écoles, bureaux administratifs)
Lieu principal d'exécution du marché : FRC11 - Côte-d'Or, divers bâtiments communaux sur la commune de Neuilly-Crimolois
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite non obligatoire. Une visite des sites est possible en contactant Mme Bresolin (03 80 47 02 88 -
[email protected])
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum sur la durée globale du contrat : 215 000,00 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, sans pourvoir excéder la date du 31 décembre 2031, pour le même montant maximum
Obligation de reprise du personnel : Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. L'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) et l'entreprise « sortante (ancien prestataire) doivent se mettre en relation entre elles afin de garantir le respect des règles conventionnelles et légales, sans que le Pouvoir Adjudicateur ne puisse y être tenu pour responsable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
