Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, hébergement et hôtellerie, prestations de plonge, hébergement et hôtellerie de divers sites militaires, situés en Corse.

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 20A, 20B
Annonce n° 24-85877


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, hébergement et hôtellerie, prestations de plonge, hébergement et hôtellerie de divers sites militaires, situés en Corse.
Description : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, hébergement et hôtellerie, prestations de plonge, hébergement et hôtellerie de divers sites militaires relevant des groupements soutien des bases de défense (GSBdD) de Calvi et de Ventiseri Solenzara, du cercle mixte de la légion étrangère (CMLE), de Calvi, et du cercle mixte de la base de défense de Ventiseri Solenzara, Etablissements Publics Administratifs (EPA), situés en Corse.
Identifiant de la procédure : be838ae5-2e6d-42df-ab9c-0a8891d6f49d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des visites obligatoires sont prévues pour chaque lot aux dates spécifiées à l'annexe RC de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Art. L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2; R2124-2 1°, R.2161-2 à 4; L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6; R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers sites militaires relevant des groupements soutien des bases de défense (GSBdD) de Calvi et du cercle mixte de la légion étrangère (CMLE) - EPA Fond propres, situés à Calvi, Bastia, Borgo.
Description : Poste 1 - (soutien courant, crédits budgétaires) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, des locaux de restauration, de plonge et prestations de plonge du 2èmeREP, situés à Calvi, Borgo et Bastia relevant du GSBdD de Calvi. Poste 2 - (soutien sur fonds propres EPA, Cercle mixte de la légion étrangère) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et des bâtiments hébergement, prestations hôtellerie, du 2ème REP, de la succursale CALVI;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CALVI
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BORGO
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BASTIA
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les montants maximum annuel par postes sont les suivants : LOT 1 Poste 1 : 409 275,00 euros HT (soit 491 130,00 euros TTC) LOT 1 Poste 2 : 36 844,00 euros HT (soit 44 212,80 euros TTC)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une assurance pour risques professionnels (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu aux articles 12.2 et 14 du C.C.A.P.). ; Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ; Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix « P » est apprécié à partir : - du montant total forfaitaire annuel, en euros TTC, indiqué dans le bordereau des prestations continues figurant à l'annexe A1 (BPF) à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque poste ; - du montant total du Détail Quantitatif Estimé (DQE) par poste, en euros TTC, complété par le soumissionnaire au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), correspondant aux annexes financières à la demande, à l'acte d'engagement (ATTRI1).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique « VT1 » est apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire à l'annexe A1 à l'acte d'engagement (pour le sous-critère Volume horaire) et dans le cadre de réponses (pour le sous-critère Modalités de suivi et de contrôle des prestations VT2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de la BA 126, relevant des groupements soutien des bases de défense de Ventiseri Solenzara, et du cercle mixte de la base de défense de Ventiseri Solenzara ( EPA - Fonds propres) , situés à Ventiseri - Solenzara.
Description : Poste 1 - (soutien courant, crédits budgétaires) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, des locaux de restauration, des locaux plonge et prestations de plonge de la BA 126. Poste 2 - (soutien sur fonds propres EPA, Cercle mixte de la base de défense de Ventiseri Solenzara) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et des bâtiments hébergement, prestations hôtellerie de la BA 126.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VENTISERI SOLENZARA
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximum annuel par postes sont les suivant : LOT 2 Poste 1 : 509 000,00 euros HT (soit 610 800,00 euros TTC) LOT 2 Poste 2 : 309 000,00 euros HT (soit 370 800,00 euros TTC)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une assurance pour risques professionnels (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu aux articles 12.2 et 14 du C.C.A.P.). ; Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ; Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix « P » est apprécié à partir : - du montant total forfaitaire annuel, en euros TTC, indiqué dans le bordereau des prestations continues figurant à l'annexe A1 (BPF) à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque poste ; - du montant total du Détail Quantitatif Estimé (DQE) par poste, en euros TTC, complété par le soumissionnaire au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), correspondant aux annexes financières à la demande, à l'acte d'engagement (ATTRI1).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique « VT1 » est apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire à l'annexe A1 à l'acte d'engagement (pour le sous-critère Volume horaire) et dans le cadre de réponses (pour le sous-critère Modalités de suivi et de contrôle des prestations VT2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de la BN Aspretto, de divers sites militaires relevant des groupements soutien des bases de défense (GSBdD) de Ventiseri Solenzara, et du cercle mixte de la base de défense de Ventiseri Solenzara (EPA - Fonds propres), situés
Description : Poste 1 - (soutien courant, crédits budgétaires) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, des locaux de restauration, des locaux plonge et prestations plonge de la base navale Aspretto.à Ajaccio, relevant du GSBdD Solenzara Ventiseri. Poste 2 - (soutien sur fonds propres EPA, Cercle mixte de la base de défense de Ventiseri Solenzara) : Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et des bâtiments hébergement, prestations hôtellerie de la Base navale Aspretto.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ASPRETTO -AJACCIO
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximum annuels par poste sont les suivants: LOT 3 Poste 1 : 98 700,00 euros HT (soit 148 050,00 euros TTC) LOT 3 Poste 2 : 9 958,00 euros HT (soit 14 337,00 euros TTC)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une assurance pour risques professionnels (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu aux articles 12.2 et 14 du C.C.A.P.). ; Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ; Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. valable aux lots 2 et 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix « P » est apprécié à partir : - du montant total forfaitaire annuel, en euros TTC, indiqué dans le bordereau des prestations continues figurant à l'annexe A1 (BPF) à l'acte d'engagement (ATTRI1) de chaque poste ; - du montant total du Détail Quantitatif Estimé (DQE) par poste, en euros TTC, complété par le soumissionnaire au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), correspondant aux annexes financières à la demande, à l'acte d'engagement (ATTRI1).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique « VT1 » est apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire à l'annexe A1 à l'acte d'engagement (pour le sous-critère Volume horaire) et dans le cadre de réponses (pour le sous-critère Modalités de suivi et de contrôle des prestations VT2).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM Toulon BP 42
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DIVISION DES ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422424922
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 1300005259000010
Adresse postale : 5 rue Racine - bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM - BP 42 cedex 09
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c013a5c9-0435-459a-8705-46e74ff1c06a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024