Avis de marché
Département(s) de publication :75, 971, 972, 973
Annonce n° 26-29326
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage et hygiène des locaux
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage et hygiène des locaux. Le présent marché concerne les prestations de nettoyage et d'hygiène de 8 sites de la CGSSM, dont les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont décrits dans le cahier des clauses techniques (CCTP). Le présent marché est avec obligation de résultats après prestations dont les modalités sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : d9cb1a11-d498-46b6-9847-55e035623ef8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses des sites de la CGSS de la Martinique sont communiquées dans le document « CCAP annexe 4 - liste et adresses des sites ».
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Propreté des locaux et vitreries des bâtiments situés au quartier Place d'Armes
Description : Le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées (absence de dégradations).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère 1.1 : Prestations programmées et à la demande 25% Sous-critère 1.2 : Moyens humains, qualification et formation du personnel 20% Sous-critère 1.3 : Outils de suivi des prestations de préférence dématérialisé 5% Critère n°2 : Valeur RSO 10% Sous-critère 2.1 : Equipements et produits d'entretien labellisés 10% Critère n°3 : Valeur financière 40% Montant forfaitaire de la DPGF 30% Montant du Devis Quantitatif Estimatif des prestations occasionnelles 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel :
[email protected] Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet :
https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Propreté des locaux et vitreries des agences
Description : Propreté des locaux et vitreries des agences Le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées (absence de dégradations).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère 1.1 : Prestations programmées et à la demande 25% Sous-critère 1.2 : Moyens humains, qualification et formation du personnel 20% Sous-critère 1.3 : Outils de suivi des prestations de préférence dématérialisé 5% Critère n°2 : Valeur RSO 10% Sous-critère 2.1 : Equipements et produits d'entretien labellisés 10% Critère n°3 : Valeur financière 40% Montant forfaitaire de la DPGF 30% Montant du Devis Quantitatif Estimatif des prestations occasionnelles 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel :
[email protected] Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet :
https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Propreté des locaux et vitreries des autres sites
Description : Propreté des locaux et vitreries des autres sites Le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées (absence de dégradations).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère 1.1 : Prestations programmées et à la demande 25% Sous-critère 1.2 : Moyens humains, qualification et formation du personnel 20% Sous-critère 1.3 : Outils de suivi des prestations de préférence dématérialisé 5% Critère n°2 : Valeur RSO 10% Sous-critère 2.1 : Equipements et produits d'entretien labellisés 10% Critère n°3 : Valeur financière 40% Montant forfaitaire de la DPGF 30% Montant du Devis Quantitatif Estimatif des prestations occasionnelles 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel :
[email protected] Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet :
https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 31402496900029
Adresse postale :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats et Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596665101
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a768f106-21e5-4ced-99c3-00d0f24cd953 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 14:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
