Avis de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 25-19559
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Calvi Balagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24202010500050
Ville : CALVI
Code postal : 20260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B, 20A
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1601405
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 495628847
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE ET ENTRETIEN MECANIQUE OU MANUEL DU LITTORAL NATUREL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90680000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent Accord Cadre a pour objet des interventions ponctuelles, manuelles ou mécaniques, sur les plages situées sur le territoire de la Communauté de Communes Calvi Balagne tenant pour l'essentiel à un nettoyage manuel sélectif et une manutention des posidonies. La collectivité procède en début et fin de chaque saison estivale à un nettoyage et à des manutentions sur certaines parties de son littoral naturel.
Les sites concernés sont :
- Aregno plage
- Algajola : Algajola plage, plage des Arcades, San Damiano
- Lumio : plage de Sant'Ambroggio, Ondari, le Pain de Sucre
- Calvi : plage de Calvi,
- Calenzana : l'Argentella
- Galeria : plage de Galéria
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du intercommunal 20260 - Calvi
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Littoral des communes de Aregno, Algajola, Lumio. Littoral des communes de Aregno, Algajola, Lumio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90680000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du intercommunal
20260
Calvi -
Description du lot : 02 : Littoral de Calvi . Littoral de Calvi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90680000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du intercommunal
20260
Calvi -
Description du lot : 03 : Littoral des communes de Calenzana et Galeria . Littoral des communes de Calenzana et Galeria
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90680000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du intercommunal
20260
Calvi
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
