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Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Banque de France

Avis N° : AO-1816-0219

  • 75 - BANQUE DE FRANCE
  • Services
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
05/04/2018 S66 - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte
France-Paris: Services de nettoyage
2018/S 066-147119
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Banque de France
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Paris Cedex 1
75049
France
Point(s) de contact: Marie-Eve Mourou
Téléphone: +33 142923721
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions
Numéro de référence: BDF2018012
II.1.2) Code CPV principal
90910000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il a pour objet des prestations de nettoyage et d’entretien ainsi que de services annexes d’établissements, à vocation tertiaire principalement, de la Banque de France incluant le nettoyage de la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 26 260 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Île-de-France
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
Île-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
La date de démarrage des prestations du lot 1 est le 1.6.2019.
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas…vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique...) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Centre-Val de Loire
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Lieu principal d'exécution:
Centre-Val de Loire.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas…vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:
Bourgogne-Franche-Comté.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre...),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 340 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Normandie
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Lieu principal d'exécution:
Normandie.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique).
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions – Hauts-de-France
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:
Hauts-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 740 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre de candidats envisagé: 5.
Ou Nombre minimal envisagé: [] / Nombre maximal: 2 [].
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— Références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Grand Est
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:
Grand Est.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas... vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion...),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— Références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Pays de la Loire
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
Lieu principal d'exécution:
Pays de la Loire.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer...),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Bretagne
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Nouvelle-Aquitaine
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:
Nouvelle-Aquitaine.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures,
-.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 460 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre de candidats envisagé: 5.
Ou Nombre minimal envisagé: [] / Nombre maximal: 2 [].
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Occitanie
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:
Occitanie.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 880 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Auvergne-Rhône-Alpes
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:
Auvergne-Rhône-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 940 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:
Alpes-Côte d’Azur.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer...),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — Corse
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
Lieu principal d'exécution:
Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures,
-.
.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien de locaux de la Banque de France en regions — de Poitiers Hauts Montgorges
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
Lieu principal d'exécution:
Poitiers Hauts Montgorges.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations périodiques comprennent:
— nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…),
— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…),
— nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés),
— nettoyage de l’équipement (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux,
— vidage des poubelles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments,
— fourniture des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, ateliers…),
— mise en place et gestion de ces sacs plastiques,
— collecte et acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets,
— mise sur rue des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage,
— fourniture des matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage,
— mise en place et gestion de ces matériels et des produits,
— fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés,
— mise en place et gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés,
— collecte des déchets des conteneurs d’hygiène féminine,
— ouverture des locaux pour aération, et contrôle de fermeture des fenêtres et extinction des lumières,
— organisation et planification des prestations,
— organisation et planification des contrôles qualité des prestations,
— gestion et contrôle du personnel du Titulaire,
— transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…),
— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre la Banque de France et les autres intervenants,
— établissement des documents, rapports et comptes rendus détaillés dans le présent CCT (rapports, registre des déchets, plannings, fiches de poste, fiches produits, fiches techniques produits, fiches matériel, fiches techniques matériel, comptes rendus de réunion…),
— mise à disposition d’un site client WEB opérationnel au plus tard 2 mois après le démarrage du contrat.
Les prestations exceptionnelles comprennent:
— nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie…,
— nettoyage non prévu aux prestations périodiques (shampouinage, nettoyage de locaux techniques, remplacement d’ADE, pièces de réception, vitrerie hors périmètre…),
— nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie,
— la prestation de blanchisserie comprend le nettoyage, le détachage, le repassage ainsi que le ramassage et la livraison de linge de maison. Le linge est fourni par la Banque de France; il s’agit de draps, serviettes, torchons, et couvertures,
-.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacité économique et financière appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
— critère 1— références (80 %).
Présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique),
— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique aux prestations de nettoyage des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d’un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des 3 derniers exercices (2017-2016-2015): 400 000 EUR HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1- présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique);
2- au minimum une certification qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention. Et au minimum une certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2018
Heure locale: 15:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements sont repris dans la déclaration du candidat jointe qui doit être signée ou ils peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr.
Conformément à l’article 55-II-3o, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du Dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43.
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ min ensuite
Courriel: [email protected].
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
03/04/2018

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