Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-25924


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy
Description : Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy (3 postes : poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration, poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration et poste 3 : Prestations exceptionnelles).
Identifiant de la procédure : 37017b3a-c22d-4454-939c-9efffa1f34aa
Identifiant interne : DAF_2025_000006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations décomposées en 3 postes : - Poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration ; - Poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration ; - Poste 3 : Prestations exceptionnelles.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue du lieutenant Raoul Batany
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy
Description : Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes décomposées en 3 postes : - Poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration ; - Poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration ; - Poste 3 : Prestations exceptionnelles.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue du lieutenant Raoul Batany
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est renouvelé au 1er janvier de chaque année sans dépasser 4 reconductions. Seul le poste 3 fait l'objet de bons de commande.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au R.C.
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère analyse le technique et la qualité - se référer au R.C.
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère analyse le développement durable - se référer au R.C.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les postes de 1 à 2 sont forfaitaires. Le poste 3 est à bons de commande. La partie financière est traitée via CHORUS.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Loiret
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St Lyé TSA 20003
Ville : Fleury les aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238607455
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Département : Loiret
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Procédure de recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40905e2c-c623-4d6e-8b2f-a0593f740bb7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025